Statut : Non résoluProcès verbal de bornage litigieux
La Pedrere, le jeudi 15 mai 2008 à 18:51:30 Bonjour,
En qualité d'usufruitier d'un terrain,mon fils étant nu-propriétaire, nous avons accepté la proposition du propriétaire riverain de procéder au bornage amiable de nos deux propiétés voisines.
Après réception du plan de bornage nous constatons que le géomètre ,choisi d'un commun accord, s'est référé et calé pour la délimitation des deux fonds à une "borne repère" implantée selon ses dires sur"" la ligne divisoire de deux propriétés voisines"étrangéres aux biens pour lesquels il a été missionné.
Nous avons découvert cette anomalie postérieurement aux opérations de bornage et lui avons demandé des explications ,puis de nous apporter la preuve de l'implantation de cette borne repère sur le tracé de ladite ligne divisoire.Il est dans l'impossibilité de nous apporter la moindre preuve soit par des titres (actes authentiques) soit par des documents (plans,documents d'arpentage,P.V de bornages antérieurs).
Nous avons quant à nous la preuve par un acte de servitude réguliérement publié au bureau des hypothéques que cette "borne repère" constituait en fait avec une deuxième borne la délimitation de l'accés à un chemin d'exploitation à cheval sur la ligne divisoire desdites propriétés.Il nous parait évident que si ledit chemin d'exploitation privatif était à cheval sur la ligne divisoire des deux fonds les deux bornes situées respectivement à droite et à gauche dudit chemin ne pouvaient en aucun cas être implantées sur la ligne divisoire comme avait pu l'imaginer le géomètre. Nous estimons qu'après rétablissement des données du bornage notre limite de propriété devrait être déplacée en notre faveur de deux mètres environ.
Le problème c'est que le géomètre fait maintenant la sourde oreille et tarde à reconvoquer les parties pour un nouveau bornage.Nous ne souhaitons pas quant à nous contacter notre voisin pour lui exposer le problème car nous estimons qu'il appartient au géomètre de reprendre l'initiative en reconnaissant son erreur.Sinon que pouvons nous faire pour régulariser rapidement cette erreur? Saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres,mise en demeure,commettre un avocat?.
Je précise:
-que nous avons payé l'intéressé de ses honoraires tout en émettant des réserves sur l'éxactitude de ses travaux,
-que bien que titulaire de l'usufruit le procès verbal de bornage ne comporte pas ma signature,le géomètre ayant omis de me la réclamer;le P.V est donc signé seulement par le propriétaire voisin demandeur au bornage et par mon fils nu-propriétaire de notre fonds.