Est ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en est des heures supplementaires dans la fonction publique. Est ce qu'elles sont aussi exonerées d'impot ou non?
Merci d'avance
Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale.
Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...