Statut : Non résolu

Erreur délai congé d'1 journée pour vente ?

catherine, le jeudi 15 mai 2008 à 20:51:28

Bonjour,

Ma mère qui a 85 ans est locataire dans le même immeuble que moi pour que je puisse lui venir en aide. Elle a reçu ce matin par huissier un congé pour vente.

Il me semble qu'il y a une erreur.
Le bail commence le 15 novembre pour finir le 14 novembre
le congé est bien noté pour le 14 novembre mais l'huissier l'a donné le 15 Mai (et noté sur le congé)

Je pense qu'il devait le donner au plus tard le 14 mai pour avoir 6 mois plein. Il me semble qu'il y a 1 jour de retard

Le bailleur a 70 ans et ma mère a des ressources mais elle a besoin d'être près de moi car elle est malade.

Pensez vous que nous ayons une chance pour que ce congé soit nul avec une erreur d'une journée

merci beaucoup de m'aider

catherine

Répondre à catherine Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le jeudi 15 mai 2008 à 21:07:22

Bonsoir,
je crois vous avoir déjà répondu. Il vous faut très rapidement aller avec votre bail et le commandement d'huissier voir les services de l'ADIL de votre département Agence Départementale d'information sur le Logement. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

Posez votre question Répondre

Congé pour venteBonjour, J'ai envoyé par l'intermédiaire d'huissier de justice, un congé pour vente à mes locataires, qui n'étaient pas intéressés par l'achat de la maison au prix donné. Cette lettre contenait la désignation de la maison, le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812827-conge-pour-vente

Congé pour venteBonjour, Ma mère veut vendre un appartement et on lui a dit qu'il fallait envoyer une lettre congé pour vente . On lui a dit que c'est un huissier qui doit rédiger et envoyer cette lettre. Le 1er huissier à qui je me suis adressée en son nom... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860974-conge-pour-vente

Vente du bien en location par mon bailleurBonjour, le 26/04/2008;mon p^roprietaire ma envoyer une lettre RECOMMANDER avec AC, pour nous informer de leur decision de nous donner congeé pour vente du logement que nous louons actuellement c'est un bail normal non conventionner par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843847-vente-du-bien-en-location-par-mon-bailleur

Vente à distance et délai de rétractationObjet Pour toute vente à distance (par correspondance, par internet, téléphone ou télé-achat), l’acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-69-vente-a-distance-et-delai-de-retractation

Délai de demande de congé sabbatiqueSi, aux termes de l'article L. 122-32-19 du code du travail, le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer l'employeur de la date de son départ et de la durée du congé au moins trois mois à l'avance, le non-respect... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1211-delai-de-demande-de-conge-sabbatique

Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ?En matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-572-peut-on-annuler-la-vente-apres-la-signature-d-un-avant-contrat

Courrier non conforme resiliatiuon bailBonjour, voici ma question: mon voisin a recu il y a 6 1/2 mois sa lettre de resiliation de bail pour congé de vente avec une proposition d'achat. sur ce courrier le montant pour l'achat de la maison a ete ratuer au stylo bille et reeccrit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829246-courrier-non-conforme-resiliatiuon-bail

Résiliation prématurée du bail par le proprioBonjour, Je viens de recevoir un congé pour vente de mon propriétaire. Or comme mon bail expire au 1er février 2010 je trouve que sa lettre a été envoyée un peu prématurément. En effet, il me demande de partir fin août 2008. Je me suis renseigné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817121-resiliation-prematuree-du-bail-par-le-proprio

Quid dates différentes bail/annexesBonjour, 1) s'agissant de déterminer la date butoir pour donner congé pour vente, je souhaiterais une confirmation sur la date à prendre en compte (6 mois avant la fin du bail). or le contrat de location de mon ami signé par les 2 parties date du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898690-quid-dates-differentes-bail-annexes

Toutes les réponses pour « erreur délai congé d'1 journée pour vente ? »