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DPE diagnostic performance energetique

Dernière réponse le 26 fév 2009 à 11:50:31 picolo4, le 15 mai 2008 à 22:15:46 
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Bonjour,
Je voudrai avoir des renseignements sur le dpe - diagnostic performance énergétique-
Est-il obligatoire pour la location d'un appartement et à quel prix?
Merci, de vos réponses.

Meilleures réponses pour « DPE diagnostic performance energetique » dans :
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Igor1, le 15 mai 2008 à 22:51:30

Bonsoir,
vous êtes certainement bailleur, oui le DPE est obligatoire pour tout renouvèlement de bail réalisé depuis le 01/07/2007 , à partir du 11/08/2008 il y aura le diagnostic plomb obligatoire à la location. Et voilà ce que l'on nous prépare pour le 1er janvier2009 : Le 24 avril dernier, a été publié au Journal officiel le décret d'application qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les immeubles à usage d'habitation au 1er janvier 2009.
Concernant le coût de ces diagnostics cela dépend des entreprises qui les pratiquent, des régions, du nombre de logements dans le même immeuble de la grandeur du logement que l'on donne à diagnostiquer, etc...Je sais que le plomb est plus cher que le DPE. le DPE varie de 70 à 200 euros environ.



Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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emilande, le 27 oct 2008 à 21:43:42

Bonjour,
petite question subsidiaire :je crois savoir que le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans lors de l'établissement d'un nouveau bail et que ce diagnostic est valable ensuite pour les locations ultérieures . J'ai en ma possession un diagnostic plomb d'avril 2002 réalisé lorsque j'ai acheté une maison que je donne en location .Puis je me servir de ce document et l'annexer au bail ? Merci

   
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Igor1, le 27 oct 2008 à 22:49:47

Bonjour,
A la lecture de ce texte je pense que si votre diagnostic a moins de 6 ans vous êtes dans le cadre de la loi.


À compter du 12 août 2008, le bailleur devra annexé un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) datant de moins de 6 ans à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location. L'absence dans le contrat de location du constat susmentionné constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur. Le constat mentionné ci-dessus est à la charge du bailleur, nonobstant toute convention contraire.. (Article L1334-7 du code de la santé publique).

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

   
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Nedlloyd, le 11 aoû 2008 à 12:35:09

Bonjour,

J'ai Ouie dire que le diagnostic plomb était obligatoire seulement pour les immeuble datant d'avant le 01/01/1949....

Quelqu'un peut il me confirmer ...?

Et dans la liste des obligations ne pas oublier désormais l' "Etat des Risques Naturels ou Technologiques", disponible auprés de votre mairie.

   
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diagnostiqueur, le 11 aoû 2008 à 18:30:20

Bonjour,

il est vrai que les baux qui se signeront à partir du 12 aout devront contenir un Constat de Risques d'Exposition au Plomb, à la charge du propriétaire, mais seulement si la date de délivrance du permis de contruire est anterieure au 01/01/1949...

S'il existe des parties communes, le syndic devrait s'etre chargé d'avoir le Constat pour celles-ci (mais dans la pratique très peu l'ont fait...)

Cordialement,

   
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patou, le 26 fév 2009 à 11:42:40

Pour en savoir plus sur le dpe http://www.mon-budget-ma-planete.com/... mais aussi le site et aussi sur le site du ministèr : tu auras la réponse. Il me semble que le diagnostic est obligatoire malheureusement pour les propriétaires...

   
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 patou , le 26 fév 2009 à 11:50:31

Euh voilà le lien du site du ministère : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873 ;-)

   
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