Bonjour,
Mon père a 69 ans et n'est pas en très bonne santé, il a quelques problèmes neurologiques invalidants physiquement.
Ma maman a 64 ans et souffre de schizophrénie, elle sera placée sous la tutelle de mon frère par le tribunal aux environs du mois de juin 2008 (estimation du juge).
Mon père est propriétaire d'une maison estimée entre 350 000 et 450 000 €. (maison de 3 niveaux, 6 pièces, 1 cuisine équipée, 1 cheminée, 1 chauffage central au gaz, 2 salles d'eau, 2 WC, 2 garages, 2 greniers, une dépendance habitable, 1 serre de 10 mètres carrés, 1000 mètres carrés de terrain face à un monument historique dans un hameau très huppé...)
Il y a quelques années, mes parents ont fait une donation entre époux. Mais la maladie de maman s'aggravant, mon père souhaite nous donner la maison à nous, ses deux enfants, et non à elle. Je précise qu'il n'y a pas d'autres enfants.
Nous avons vu un notaire qui nous a expliqué que c'était possible.
Il s'agirait d'une donation en nue propriété et mon père en garderait l'usufruit.
Est-ce que s'il décède le premier, ma mère pourra elle aussi garder l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort ?
Autre question, compte-tenu de la valeur de la maison quels seront les frais à acquitter pour cette donation (frais de donation et émoluments du notaire) ?
Article l 613-3 code de la proprieté intellectuelle