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| Procédure d'Expulsion d'un terrain par  kisteber56 |
vendredi 16 mai 2008 à 00:08:27 |
Bonjour,
Il y a une dizaine d'années, j'ai hérité d'un terrain agricole (non cultivé actuellement) d'une surface de 1 hectare.
Il se trouve que depuis 2 ans, les propriétaires d'une maison voisine de ce terrain occupent abusivement une partie de ce champ pour diverses utilisations :
- 2.000 m2 pour laisser brouter leur cheval
- 300 m2 pour agrandir leur jardin
- 100 m2 pour stocker des matériaux de construction
Bref, ils ont amputé le terrain de presque 25% la surface de terrain et ne sont intéressés :
- ni pour louer ce terrain,
- ni pour l'acheter
A partir de là, et n'appréciant pas particulièrement qu'on se moque de moi, je souhaiterais les contraindre à quitter le terrain.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la procédure (la plus légère) à suivre pour qu'ils cessent cette occupation abusive.
Par avance merci
Il y a une dizaine d'années, j'ai hérité d'un terrain agricole (non cultivé actuellement) d'une surface de 1 hectare.
Il se trouve que depuis 2 ans, les propriétaires d'une maison voisine de ce terrain occupent abusivement une partie de ce champ pour diverses utilisations :
- 2.000 m2 pour laisser brouter leur cheval
- 300 m2 pour agrandir leur jardin
- 100 m2 pour stocker des matériaux de construction
Bref, ils ont amputé le terrain de presque 25% la surface de terrain et ne sont intéressés :
- ni pour louer ce terrain,
- ni pour l'acheter
A partir de là, et n'appréciant pas particulièrement qu'on se moque de moi, je souhaiterais les contraindre à quitter le terrain.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la procédure (la plus légère) à suivre pour qu'ils cessent cette occupation abusive.
Par avance merci
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