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Bonjour,
je veut faire un agrandissement mais il y a un des mur qui se trouve trop prêt de ma limite de propriété , car la limite part de l'angle du bâtiment comme un triangle, elle n'est pas a 90° mais a 40°, donc je dois respecter la loi qui dit ;la hauteur du mur dois correspondre a la distance au sol, d'équerre au mur ,ma question est ? si ma limite est sur un droit de passage , la loi s'applique t'elle? merci
je veut faire un agrandissement mais il y a un des mur qui se trouve trop prêt de ma limite de propriété , car la limite part de l'angle du bâtiment comme un triangle, elle n'est pas a 90° mais a 40°, donc je dois respecter la loi qui dit ;la hauteur du mur dois correspondre a la distance au sol, d'équerre au mur ,ma question est ? si ma limite est sur un droit de passage , la loi s'applique t'elle? merci
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