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Prêt à taux Zéro et Deuxième logement [Résolu]

Posez votre question Nounz 8Messages postés vendredi 30 novembre 2001Date d'inscription 16 mai 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 nov. 2015 à 13:19 par Neil
Bonjour,
J'ai contracté il y a deux ans pour un prêt immobilier incluant un prêt à taux zéro (étant primo-accédant).
Aujourd'hui, je souhaite acheter un second logement.

1. Dois-je rembourser par anticipation le prêt à taux zéro?
2. Y a-t-il une différence si j'acquiers ce deuxième logement dans le neuf ou dans l'ancien?
3. Y a-t-il une différence si j'acquiers ce deuxième logement pour une mise en location ou pour y habiter moi-même?

Merci
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Bonjour,

Il y a une grosse confusion sur le transfert du PTZ !
Il n'est pas possible de transférer un PTZ d'une banque à une autre.
C'est l'objet du prêt qui est transféré ! Le transfert est l'opération d'achat-vente d'un bien. En droit, on dit un transfert entre vifs.
On peut donc vendre son bien A pour acheter un bien B. Mais la banque peut refuser si elle estime que le risque est plus important sur le bien B... Si elle accepte, la banque fait un avenant à l'offre initiale.
Les conditions :
- le bien doit êre éligible au PTZ (normes de surface et d'habitabilité)
- les conditions de primo-accession ne sont pas revues
- Les opérations de vente/achat doivent impérativement être bouclées en 6 mois ; peut importe l'ordre de la transaction (achat du bien B en premier par exemple). Si c'est une construction, la déclaration d'achèvement des travaux doit être faite dans le même délai. (c'est quasi impossible si la construction n'est pas quasiment achevée)
Le transfert du PTZ est traité à l'article R.318-8 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH);

Est-ce plus clair ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
francis- 24 févr. 2012 à 10:26
Bonjour,
Qu'en est il pour le tranfert d'un ancien Patz? ayant acheter un appartement ancien avec l'aide d'un patz en juillet 2010 si je vends cet appartement pour acheter à nouveau dans de l'ancien (toujours en résidence principale) est ce que le transfert de bien est possible, ou suis je obligé d'acheter dans du neuf selon le nouveau PATZ+? En clair pour un transfert de l'ancien patz suis tenu aux lois qui le régissait quand je l'ai signé ou dois je passer aux lois du patz+ ?
merci
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PatNantes 33Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 mars 2012 Dernière intervention - 3 mars 2012 à 23:31
Bonjour,
Non, un ancien PTZ peut permettre d'acheter dans l'ancien ou le neuf. Si la banque l'accepte (car sa garantie sera différente et les deux biens ne sont pas nécessairement équivalents), un transfert est possible pour l'aquisition d'un bien ancien.
C'est pas contre impossible pour les PTZ+ émis depuis le 01/01/2010 qui ne peuvent financer désormais qu'un achat dans le neuf uniquement (même s'ils ont permis un achat dans l'ancien avant le 01/01/2011).
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reca33- 3 juil. 2014 à 13:52
merci PatNantes pour ces explications très claires, précises et ptofessionnelles.
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Nath- 16 sept. 2014 à 00:35
Bonjour,
C'est encore confu dans mon esprit.
Mon cas et donc ma question.
J'ai bénéficié d'un PTZ en 2006 pour l'achat de ma première résidence principale dans de l'ancien. Son remboursement est toujours en cours. Je souhaite acheté un autre bien qui deviendra ma résidence principale. Puis je espérer pouvoir effectuer le transfert du PTZ ? ou dois je le rembourser ? Sachant que je souhaiterai si possible conserver le bien actuel et le mettre en location.
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Nad95360- 12 janv. 2015 à 21:37
Mon conjoint a bénéficier du PTZ il y a 6 ans , aujourd'hui nous souhaitons acheter à deux et donc transférer l'objet du ptz sur le nouvel achat , plusieurs questions :
-peut il transférer l'objet du ptz sur un nouveau bien dans l'ancien avec travaux?
- si oui , peut il mettre en location le premier bien ? si non que faire pour le mettre en location ?
- puis je moi qui n'est jamais été propriétaire bénéficier d'un nouveau PTZ ?
merci d'avance pour vos conseils ?
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SEULE LA VENTE DU BIEN PEUT ENTRAINER LE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN PRET (à cause de la levée d'hypothèque obligatoire lors d'une vente)


Le Prêt à Taux Zéro une fois octroyé est acquis. Tant que vous conservez le bien qui y est associé, vous n'êtes pas tenu de le rembourser par anticipation.
Un projet supplémentaire ne vous oblige pas à rembourser le financement de l'ancien s'il demeure votre habitation principale pendant une certaine période . Vous pouvez même devenir multi-proprietaire en conservant votre PTZ ....

Le seul hic c'est que vous ne pouvez cumuler deux PTZ. En effet, si vous vendez votre bien actuel en vue d'en acquérir un second, il faut tenir compte des conditions à remplir ci dessous, pour l'octroi d'un prêt si avantageux, réglementé et contrôlé par l'état

Voici les différents points essentiels à retenir pour l'octroi du PTZ:

-le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation Principale (un projet supplémentaire constitue une habitation secondaire ou locative et n'est donc pas éligible).
-il faut justifier de 24 mois de loyers et un bail prouvant la date d'entrée dans votre dernier logement (Primo accédant). il faut donc un laps de temps supérieur à 24 mois entre la vente éventuelle d'un bien immo à habitation principale (qui entraine le remboursement anticipé du PTZ) et l'acquisition d'un nouveau projet à usage d'habitation principale.
-les ressources et le nombre d'enfants entrent en considération pour définir le montant et la durée du prêt.

J'espère avoir clairement répondu.
Neil- 10 nov. 2015 à 13:19
Bonjour,

Un cas semble ne pas être évoqué dans vos réponses :
" Le Prêt à Taux Zéro une fois octroyé est acquis. Tant que vous conservez le bien qui y est associé, vous n'êtes pas tenu de le rembourser par anticipation. "

J'ai acquis un bien, seul, en 2006, avec un PTZ couplé à un prêt conventionné classique.

Le prêt principal a été remboursé par anticipation il y a 6 mois.
Si je vends le bien pour lequel le PTZ a été octroyé pour acquérir une nouvelle résidence principale, avec ma nouvelle compagne, peut-on m'obliger à rembourser le PTZ ??Evidemment, je préférerais continuer à le rembourser à taux zéro plutôt que d'emprunter le montant du capital restant dû afin de le solder.
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Salut,

je ne suis pas tout a fait daccord avec Anne.
Meme si tu vends ton 1er bien, tu peux reporter ton PTZ sur ton nouveau bien si celui ci devient ta residence principale et si tu es dans la situation (niveau salaire) d'avoir droit au PTZ. Cest une clause qui nest pas vraiment stipule ou rappele mais je peux te confirmer quelle existe car jy ai eu droit.
Les clauses auquelles tu as eu droit lorsque tu as signe ton PTZ reste les meme (pas de recalcul en ce qui concerne le montant (achat neuf ou ancien) ou les remboursements).

Dans ton cas, tu souhaite avoir 2 biens.
Comme Anne l'a dit, le PTZ est attribue pour lachat d'un bien. Tant que tu ne vendras pas ton appartement, tu ne sera pas oblige de rembourser ton pret. Sache que celui doit rester ta residence principale.
Majid_fr- 19 sept. 2009 à 10:55
Merci, pour cette bouffée d'espoir, car mon banquier m'affirme le contraire. Aurais tu un lien vers un document officiel ou bien même une copie de document précisant la possibilité et les modalités du transfert de pret à taux zéro?
merci
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Bonjour à tous,

je suis également détenteur d'un Nouveau PTZ et je souhaite faire le transfert.

Le transfert du PTZ est bien stipulé sur mon contrat de prêt "sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur".
Mais voilà, toutes les banques que je consulte ignorent cette possibilité. Lorsque je leur montre le contrat de prêt, ils affirment que c'est une erreur du contrat. Après, leur avoir montré le texte de loi, ils répondent que leur banque ne fait pas de transfert de prêt. Bref... même la banque chez qui j'ai souscrit ce prêt, refuse.

Mes questions sont les suivantes :
1. Légalement, les banques sont-elles tenues de faire le transfert ?
2. Si légalement, elles y sont tenues, le transfert peut-il se faire vers une autre banque ?
3. Une banque peut-elle refuser de recevoir ce transfert ?

Je regrette que les textes de loi ou décrets soient toujours aussi flous... laissant aux seules sociétés (banques, BTP,...) le droit d'interpréter à leur seul avantage des écrits législatifs pourtant prometteurs... Autant ne rien écrire !

Bonne journée à tous !
Chevfred zebra73 - 1 sept. 2009 à 18:45
Bonjour,

Bénéficiant depuis 2002 d'un prêt à taux zéro (avec différé de remboursement de 17ans) je viens de revendre cette résidence principale et d'acquérir une nouvelle résidence principale.

J'ai demandé à ma banque le transfere du crédit à taux zéro.
Je sens qu'il cherche un moyen pour me demander le remboursement.
Hors, mon contrat prévoit la possibilité de transférer le crédit à taux zéro "avec accord de ma banque" selon le contrat.
Pourriez vous m'indiquer le texte de Loi autorisant le transfere de ce prêt à taux zéro, et si possible m'indiquer les modalités et conditions Légale s'y rattachant.
Par avance Merci.
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elo2b- 15 janv. 2010 à 22:04
Bonjour,

je suis dans la meme situation que toi, j'ai dejà eu 3 refus de transferts que je juge injuste. as-tu eu une réponse à ta question ?

merci
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Chevfred zebra73 - 1 sept. 2009 à 18:48
zEBRA73 fait référence à la Loi.
De laquelle s'agit il?

Par avance Merci, (ma banque tente de me la faire à l'envers... ;-)
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Majid_fr 1Messages postés samedi 19 septembre 2009Date d'inscription 19 septembre 2009 Dernière intervention - 19 sept. 2009 à 11:12
PANDA, pourrais tu mettres en ligne le texte de loi concernant le transfert du PTZ?
Merci
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vincent- 9 oct. 2011 à 21:14
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Conserver un pret a taux zero
vincent
Bonjour,
je suis proprietaire depuis deux avec un pret comportant un ptz.
je souhaite acheter un autre bien tout en revendant mon appartement. on ma dit que seul ma banque actuel peut effectuer un montage financier afin de conserver le ptz.
l'ideal c'est que je vvende mon bien en meme temps que j'achete le nouveau mais si ce n'est pas le cas je doit contracter un pret relais
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L'acquisition d'un bien dans l'ancien si celui ci à plus de vingt ans engendrera de nombreux contrôles de normes à votre charge, à justifier ou si hors normes, à financer OBLIGATOIREMENT soit de vos deniers soit in l'intégrant dans votre projet (acquisition+travaux)
L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence.
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L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence
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absolument
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Bonjour
mon conjoint a contracté un prêt en 2011 pour un appartement acheté sur plan avec une partie de PTZ. Cet appartement est en vente actuellement. On nous a mis en garde sur le fait que la vente de l'appartement pourrait générer une réclamation des intérêts non payés sur le PTZ étant donné qu'on n'a pas remboursé ce prêt avant la vente. Est ce vrai? Je ne sais pas si j'ai été très claire mais vos réponses à ce sujet m'intéresse puisque l'addition peut être très salée à la fin...

Merci
Chibinha
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