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Prêt à taux Zéro et Deuxième logement

Dernière réponse le 18 oct 2009 à 00:56:10 Nounz, le 16 mai 2008 à 09:57:09 
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Bonjour,
J'ai contracté il y a deux ans pour un prêt immobilier incluant un prêt à taux zéro (étant primo-accédant).
Aujourd'hui, je souhaite acheter un second logement.

1. Dois-je rembourser par anticipation le prêt à taux zéro?
2. Y a-t-il une différence si j'acquiers ce deuxième logement dans le neuf ou dans l'ancien?
3. Y a-t-il une différence si j'acquiers ce deuxième logement pour une mise en location ou pour y habiter moi-même?

Merci

Meilleures réponses pour « Prêt à taux Zéro et Deuxième logement » dans :
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anne onyme, le 1 aoû 2008 à 09:19:16

SEULE LA VENTE DU BIEN PEUT ENTRAINER LE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN PRET (à cause de la levée d'hypothèque obligatoire lors d'une vente)


Le Prêt à Taux Zéro une fois octroyé est acquis. Tant que vous conservez le bien qui y est associé, vous n'êtes pas tenu de le rembourser par anticipation.
Un projet supplémentaire ne vous oblige pas à rembourser le financement de l'ancien s'il demeure votre habitation principale pendant une certaine période . Vous pouvez même devenir multi-proprietaire en conservant votre PTZ ....

Le seul hic c'est que vous ne pouvez cumuler deux PTZ. En effet, si vous vendez votre bien actuel en vue d'en acquérir un second, il faut tenir compte des conditions à remplir ci dessous, pour l'octroi d'un prêt si avantageux, réglementé et contrôlé par l'état

Voici les différents points essentiels à retenir pour l'octroi du PTZ:

-le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation Principale (un projet supplémentaire constitue une habitation secondaire ou locative et n'est donc pas éligible).
-il faut justifier de 24 mois de loyers et un bail prouvant la date d'entrée dans votre dernier logement (Primo accédant). il faut donc un laps de temps supérieur à 24 mois entre la vente éventuelle d'un bien immo à habitation principale (qui entraine le remboursement anticipé du PTZ) et l'acquisition d'un nouveau projet à usage d'habitation principale.
-les ressources et le nombre d'enfants entrent en considération pour définir le montant et la durée du prêt.

J'espère avoir clairement répondu.

Répondre à anne onyme

2

anne onyme, le 1 aoû 2008 à 09:25:54

L'acquisition d'un bien dans l'ancien si celui ci à plus de vingt ans engendrera de nombreux contrôles de normes à votre charge, à justifier ou si hors normes, à financer OBLIGATOIREMENT soit de vos deniers soit in l'intégrant dans votre projet (acquisition+travaux)
L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence.

Répondre à anne onyme

3

cricri, le 2 sep 2008 à 15:35:52
  • +2

Salut,

je ne suis pas tout a fait daccord avec Anne.
Meme si tu vends ton 1er bien, tu peux reporter ton PTZ sur ton nouveau bien si celui ci devient ta residence principale et si tu es dans la situation (niveau salaire) d'avoir droit au PTZ. Cest une clause qui nest pas vraiment stipule ou rappele mais je peux te confirmer quelle existe car jy ai eu droit.
Les clauses auquelles tu as eu droit lorsque tu as signe ton PTZ reste les meme (pas de recalcul en ce qui concerne le montant (achat neuf ou ancien) ou les remboursements).

Dans ton cas, tu souhaite avoir 2 biens.
Comme Anne l'a dit, le PTZ est attribue pour lachat d'un bien. Tant que tu ne vendras pas ton appartement, tu ne sera pas oblige de rembourser ton pret. Sache que celui doit rester ta residence principale.

Répondre à cricri

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Majid_fr, le 19 sep 2009 à 10:55:59

Merci, pour cette bouffée d'espoir, car mon banquier m'affirme le contraire. Aurais tu un lien vers un document officiel ou bien même une copie de document précisant la possibilité et les modalités du transfert de pret à taux zéro?
merci

Répondre à Majid_fr

4

Panda, le 13 oct 2008 à 11:43:33

Bonjour à tous,

je suis également détenteur d'un Nouveau PTZ et je souhaite faire le transfert.

Le transfert du PTZ est bien stipulé sur mon contrat de prêt "sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur".
Mais voilà, toutes les banques que je consulte ignorent cette possibilité. Lorsque je leur montre le contrat de prêt, ils affirment que c'est une erreur du contrat. Après, leur avoir montré le texte de loi, ils répondent que leur banque ne fait pas de transfert de prêt. Bref... même la banque chez qui j'ai souscrit ce prêt, refuse.

Mes questions sont les suivantes :
1. Légalement, les banques sont-elles tenues de faire le transfert ?
2. Si légalement, elles y sont tenues, le transfert peut-il se faire vers une autre banque ?
3. Une banque peut-elle refuser de recevoir ce transfert ?

Je regrette que les textes de loi ou décrets soient toujours aussi flous... laissant aux seules sociétés (banques, BTP,...) le droit d'interpréter à leur seul avantage des écrits législatifs pourtant prometteurs... Autant ne rien écrire !

Bonne journée à tous !

Répondre à Panda

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zebra73, le 10 nov 2008 à 20:37:39

Bonjour,

Concernant le transfert du pret à taux zero, les banques y sont tenues puisque c'est inscrit dans la loi (je n'ai lu nulle part qu'il était écrit "sous réserve de l'accord de l'organisme preteur"...mais dans les faits, je crois qu'elles font semblant d'ignorer l'existence de cette loi.

j'en ai démarché plusieurs et à chaque fois, dans un premier temps, elles semblaient ignorer qu'il était possible d'effectuer le transfert du pret...mais en insistant lourdement, les chargés de clientèles se sont renseignés et m'ont tous dit que ce serait possible. Je pense qu'ils comptent sur l'ignorance des clients et se gardent bien d'en parler.

Répondre à zebra73

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Eclipsia Luna, le 28 déc 2008 à 16:46:08
  • +9

Bonjour,
je souhaiterai acheter un bien avec mon conjoint pour notre residence principale. Mon ami (on est pacsé) n'est pas propriéraire. Je suis déja proprietaire d'un logement que je loue. .Nous avons 1 enfant. En juin 2009 cela fera deux ans que nous habitons dans une maison que l'on loue en tant que residence principale. Pourrons nous beneficier du PTZ et des prêt à 1% patronal a partir de juin 2009 ? Remplissons nous les conditions de primo accedant ?
merci d'avance pour vos reponses.

Répondre à Eclipsia Luna

7

Marco, le 28 déc 2008 à 16:56:41
  • +1

Ne soyez pas méchants aves les banques, ce n'est pas qu'ils ne veulent pas mais juste que ce sont de petits commerciaux ignorants et très souvent fainéants.
Les "conseillers financiers"en face de vous ne sont que des marionnettes sans pouvoir de décision.
Leur incompétance m'exaspère à chaque fois que je les consultes...

Répondre à Marco

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 rikou, le 18 oct 2009 à 00:56:10

Bon la je suis vraiment aps d'"accord... pour qui tu te prend marco??? tu t'es cru plus intelligent que tout le monde??? de quel droit peux tu dire que chaque conseiller t'exaspère par leur fainéantise et leur incompétence.... le fait que tu sois tombé sur des incompétents ne te donne pas le droit d'en faire une généralité!!! je suis conseiller clientèle au cic, nous sommes martelés de formation dans cette banque et je peux te dire qu'on est callé sur tous les sujets...

pour le PTZ, il n'est possible de le transférer que dans le même établissement bancaire et sans en changer les paliers... par contre dans la loi il est stipulé que le premier bien immobilier doit etre vendu ou en instance de vente lors du transfert. (problème pour ceux qui veulent garder le bien en location); Les banques n'aiment pas faire transférer le prêt car c'est une galère en termle d'administratif et de calcul des paliers à mettre en place, voila tout.

Répondre à rikou

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Chevfred, le 1 sep 2009 à 18:45:09
  • +1

Bonjour,

Bénéficiant depuis 2002 d'un prêt à taux zéro (avec différé de remboursement de 17ans) je viens de revendre cette résidence principale et d'acquérir une nouvelle résidence principale.

J'ai demandé à ma banque le transfere du crédit à taux zéro.
Je sens qu'il cherche un moyen pour me demander le remboursement.
Hors, mon contrat prévoit la possibilité de transférer le crédit à taux zéro "avec accord de ma banque" selon le contrat.
Pourriez vous m'indiquer le texte de Loi autorisant le transfere de ce prêt à taux zéro, et si possible m'indiquer les modalités et conditions Légale s'y rattachant.
Par avance Merci.

Répondre à Chevfred

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Chevfred, le 1 sep 2009 à 18:48:29

ZEBRA73 fait référence à la Loi.
De laquelle s'agit il?

Par avance Merci, (ma banque tente de me la faire à l'envers... ;-)

Répondre à Chevfred

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Majid_fr, le 19 sep 2009 à 11:12:54
  • +2

PANDA, pourrais tu mettres en ligne le texte de loi concernant le transfert du PTZ?
Merci

Répondre à Majid_fr