SEULE LA VENTE DU BIEN PEUT ENTRAINER LE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN PRET (à cause de la levée d'hypothèque obligatoire lors d'une vente)


Le Prêt à Taux Zéro une fois octroyé est acquis. Tant que vous conservez le bien qui y est associé, vous n'êtes pas tenu de le rembourser par anticipation.
Un projet supplémentaire ne vous oblige pas à rembourser le financement de l'ancien s'il demeure votre habitation principale pendant une certaine période . Vous pouvez même devenir multi-proprietaire en conservant votre PTZ ....

Le seul hic c'est que vous ne pouvez cumuler deux PTZ. En effet, si vous vendez votre bien actuel en vue d'en acquérir un second, il faut tenir compte des conditions à remplir ci dessous, pour l'octroi d'un prêt si avantageux, réglementé et contrôlé par l'état

Voici les différents points essentiels à retenir pour l'octroi du PTZ:

-le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation Principale (un projet supplémentaire constitue une habitation secondaire ou locative et n'est donc pas éligible).
-il faut justifier de 24 mois de loyers et un bail prouvant la date d'entrée dans votre dernier logement (Primo accédant). il faut donc un laps de temps supérieur à 24 mois entre la vente éventuelle d'un bien immo à habitation principale (qui entraine le remboursement anticipé du PTZ) et l'acquisition d'un nouveau projet à usage d'habitation principale.
-les ressources et le nombre d'enfants entrent en considération pour définir le montant et la durée du prêt.

J'espère avoir clairement répondu.

L'acquisition d'un bien dans l'ancien si celui ci à plus de vingt ans engendrera de nombreux contrôles de normes à votre charge, à justifier ou si hors normes, à financer OBLIGATOIREMENT soit de vos deniers soit in l'intégrant dans votre projet (acquisition+travaux)
L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence.

Bonjour à tous,

je suis également détenteur d'un Nouveau PTZ et je souhaite faire le transfert.

Le transfert du PTZ est bien stipulé sur mon contrat de prêt "sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur".
Mais voilà, toutes les banques que je consulte ignorent cette possibilité. Lorsque je leur montre le contrat de prêt, ils affirment que c'est une erreur du contrat. Après, leur avoir montré le texte de loi, ils répondent que leur banque ne fait pas de transfert de prêt. Bref... même la banque chez qui j'ai souscrit ce prêt, refuse.

Mes questions sont les suivantes :
1. Légalement, les banques sont-elles tenues de faire le transfert ?
2. Si légalement, elles y sont tenues, le transfert peut-il se faire vers une autre banque ?
3. Une banque peut-elle refuser de recevoir ce transfert ?

Je regrette que les textes de loi ou décrets soient toujours aussi flous... laissant aux seules sociétés (banques, BTP,...) le droit d'interpréter à leur seul avantage des écrits législatifs pourtant prometteurs... Autant ne rien écrire !

Bonne journée à tous !