Prêt à taux Zéro et Deuxième logementRésolu

Question

Bonjour,
J'ai contracté il y a deux ans pour un prêt immobilier incluant un prêt à taux zéro (étant primo-accédant).
Aujourd'hui, je souhaite acheter un second logement.

1. Dois-je rembourser par anticipation le prêt à taux zéro?
2. Y a-t-il une différence si j'acquiers ce deuxième logement dans le neuf ou dans l'ancien?
3. Y a-t-il une différence si j'acquiers  ce deuxième logement pour une mise en location ou pour y habiter moi-même?

Merci

PatNantes · Accepted Answer

Bonjour,

Il y a une grosse confusion sur le transfert du PTZ !
Il n'est pas possible de transférer un PTZ d'une banque à une autre.
C'est l'objet du prêt qui est transféré ! Le transfert est l'opération d'achat-vente d'un bien. En droit, on dit un transfert entre vifs.
On peut donc vendre son bien A pour acheter un bien B. Mais la banque peut refuser si elle estime que le risque est plus important sur le bien B... Si elle accepte, la banque fait un avenant à l'offre initiale.
Les conditions :
- le bien doit êre éligible au PTZ (normes de surface et d'habitabilité)
- les conditions de primo-accession ne sont pas revues
- Les opérations de vente/achat doivent impérativement être bouclées en 6 mois ; peut importe l'ordre de la transaction (achat du bien B en premier par exemple). Si c'est une construction, la déclaration d'achèvement des travaux doit être faite dans le même délai. (c'est quasi impossible si la construction n'est pas quasiment achevée)
Le transfert du PTZ est traité à l'article R.318-8 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH);

Est-ce plus clair ?

anne onyme · Answer

SEULE LA VENTE DU BIEN PEUT ENTRAINER LE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN PRET (à cause de la levée d'hypothèque obligatoire lors d'une vente)


Le Prêt à Taux Zéro une fois octroyé est acquis. Tant que vous conservez le bien qui y est associé, vous n'êtes pas tenu de le rembourser par anticipation.
Un projet supplémentaire ne vous oblige pas à rembourser le financement de l'ancien s'il demeure votre habitation principale pendant une certaine période . Vous pouvez même devenir multi-proprietaire en conservant votre PTZ .... 

Le seul hic c'est que vous ne pouvez cumuler deux PTZ. En effet, si vous vendez votre bien actuel en vue d'en acquérir un second, il faut tenir compte des conditions à remplir ci dessous, pour l'octroi d'un prêt si avantageux, réglementé et contrôlé par l'état

Voici les différents points essentiels à retenir pour l'octroi du PTZ:

-le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation Principale (un projet supplémentaire constitue une habitation secondaire ou locative et n'est donc pas éligible).
-il faut justifier de 24 mois de loyers et un bail prouvant la date d'entrée dans votre dernier logement (Primo accédant). il faut donc un laps de temps supérieur à 24 mois entre la vente éventuelle d'un bien immo à habitation principale (qui entraine le remboursement anticipé du PTZ) et l'acquisition d'un nouveau projet à usage d'habitation principale.
-les ressources et le nombre d'enfants entrent en considération pour définir le montant et la durée du prêt.

J'espère avoir clairement répondu.

anne onyme · Answer

L'acquisition d'un bien dans l'ancien si celui ci à plus de vingt ans engendrera de nombreux contrôles de normes à votre charge, à justifier ou si hors normes, à financer OBLIGATOIREMENT soit de vos deniers soit in l'intégrant dans votre projet (acquisition+travaux)
L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence.

cricri · Answer

Salut,

je ne suis pas tout a fait daccord avec Anne.
Meme si tu vends ton 1er bien, tu peux reporter ton PTZ sur ton nouveau bien si celui ci devient ta residence principale et si tu es dans la situation (niveau salaire) d'avoir droit au PTZ. Cest une clause qui nest pas vraiment stipule ou rappele mais je peux te confirmer quelle existe car jy ai eu droit.
Les clauses auquelles tu as eu droit lorsque tu as signe ton PTZ reste les meme (pas de recalcul en ce qui concerne le montant (achat neuf ou ancien) ou les remboursements).

Dans ton cas, tu souhaite avoir 2 biens.
Comme Anne l'a dit, le PTZ est attribue pour lachat d'un bien. Tant que tu ne vendras pas ton appartement, tu ne sera pas oblige de rembourser ton pret. Sache que celui doit rester ta residence principale.

Panda · Answer

Bonjour à tous,

je suis également détenteur d'un Nouveau PTZ et je souhaite faire le transfert.

Le transfert du PTZ est bien stipulé sur mon contrat de prêt "sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur".
Mais voilà, toutes les banques que je consulte ignorent cette possibilité. Lorsque je leur montre le contrat de prêt, ils affirment que c'est une erreur du contrat. Après, leur avoir montré le texte de loi, ils répondent que leur banque ne fait pas de transfert de prêt. Bref... même la banque chez qui j'ai souscrit ce prêt, refuse.

Mes questions sont les suivantes : 
1. Légalement, les banques sont-elles tenues de faire le transfert ? 
2. Si légalement, elles y sont tenues, le transfert peut-il se faire vers une autre banque ? 
3. Une banque peut-elle refuser de recevoir ce transfert ? 

Je regrette que les textes de loi ou décrets soient toujours aussi flous... laissant aux seules sociétés (banques, BTP,...) le droit d'interpréter à leur seul avantage des écrits législatifs pourtant prometteurs... Autant ne rien écrire ! 

Bonne journée à tous !

bouhedli · Answer

L'acquisition dans le neuf n'a aucune incidence

Patrick · Answer

absolument

Chibinha · Answer

Bonjour
mon conjoint a contracté un prêt en 2011 pour un appartement acheté sur plan avec une partie de PTZ.  Cet appartement est en vente actuellement. On nous a mis en garde sur le fait que la vente de l'appartement pourrait générer une réclamation des intérêts non payés sur le PTZ étant donné qu'on n'a pas remboursé ce prêt avant la vente.  Est ce vrai?  Je ne sais pas si j'ai été très claire mais vos réponses à ce sujet m'intéresse puisque l'addition peut être très salée à la fin... 

Merci 
Chibinha

Prêt à taux Zéro et Deuxième logement

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