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| vente quotité d'un terrain en coindivision par  nyssens |
vendredi 16 mai 2008 à 13:07:14 |
Bonjour,
Une famille de coindivisaires d'un terrain est d'accord pour vendre à un promotteur.
Une partie de la famille a déjà signé un compromis de vente à un prix du mètre carré inférieur à celui du marché.
L'autre partie ne veut le cèder qu'au prix du marché mais est d'accord de le vendre au même promotteur.
Dans le cas où il ne serait pas possible d'établir un contrat de vente à différents prix, est-il possible de vendre au promotteur unique, chacun avec l'accord de tous, ses quotités personnelles à des prix différents afin d'éviter une sortie d'indision.
Merci de m'aider sur cette question.
Une famille de coindivisaires d'un terrain est d'accord pour vendre à un promotteur.
Une partie de la famille a déjà signé un compromis de vente à un prix du mètre carré inférieur à celui du marché.
L'autre partie ne veut le cèder qu'au prix du marché mais est d'accord de le vendre au même promotteur.
Dans le cas où il ne serait pas possible d'établir un contrat de vente à différents prix, est-il possible de vendre au promotteur unique, chacun avec l'accord de tous, ses quotités personnelles à des prix différents afin d'éviter une sortie d'indision.
Merci de m'aider sur cette question.
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