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| Résiliation du bail par le propriétaire par  shaanah |
vendredi 16 mai 2008 à 15:29:55 |
Bonjour,
Actuellement enceinte de 6 mois, moi et mon compagnon venont d'emménager en location dans un nouvel appartement en date du 1er mai 2008.
Notre propriétaire a signé l'achat définitif de ce logement le jour même où elle nous a fait signer le bail.
Elle nous a contactés aujourd'hui pour nous dire qu'elle souhaitait récupérer le logement pour y vivre. Nous devons donc quitter le logement dans 6 mois à compter de la réception de sa lettre de résiliation du bail.
J'ai vu que cela est parfaitement son droit, mais je suis indignée du fait qu'elle nous informe de sa décision d'y vivre 15 jours seulement après que nous ayions emménagé !!! Les frais de déménagement sont importants, et nous avons tout de même payé 600 euros de frais d'agence pour la signature de ce bail! Avec en plus l'arrivée prochaine de notre enfant, je m'imagine mal me remettre dans les cartons et dans la recherche d'un nouveau logement...
Je me demande donc quels sont les recours possibles et si elle est vraiment dans son droit, étant donné le peu de temps qui s'est écoulé depuis la signeture du bail....
Merci beaucoup de m'avoir lue (çà soulage^^) et de vos réponses éventuellles.
Actuellement enceinte de 6 mois, moi et mon compagnon venont d'emménager en location dans un nouvel appartement en date du 1er mai 2008.
Notre propriétaire a signé l'achat définitif de ce logement le jour même où elle nous a fait signer le bail.
Elle nous a contactés aujourd'hui pour nous dire qu'elle souhaitait récupérer le logement pour y vivre. Nous devons donc quitter le logement dans 6 mois à compter de la réception de sa lettre de résiliation du bail.
J'ai vu que cela est parfaitement son droit, mais je suis indignée du fait qu'elle nous informe de sa décision d'y vivre 15 jours seulement après que nous ayions emménagé !!! Les frais de déménagement sont importants, et nous avons tout de même payé 600 euros de frais d'agence pour la signature de ce bail! Avec en plus l'arrivée prochaine de notre enfant, je m'imagine mal me remettre dans les cartons et dans la recherche d'un nouveau logement...
Je me demande donc quels sont les recours possibles et si elle est vraiment dans son droit, étant donné le peu de temps qui s'est écoulé depuis la signeture du bail....
Merci beaucoup de m'avoir lue (çà soulage^^) et de vos réponses éventuellles.
Bonjour,
non votre bailleur ne peut vous vous mettre à la porte comme cela. Votre bail est de 3 ans je présume; votre bailleur ne peut vous signifier le non renouvèlement du bail qu'à la fin de celui-ci et en vous prévenant 6 mois à l'avance par LRAR. Vous pouvez disposer de votre logement jusqu'au 1er mai 2011. Voici la loi. Le bailleur peut reprendre le logement pour l’habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, son partenaire auquel il est lié par un PACS enregistré à la date du congé, ses ascendants, descendants ou ceux de son conjoint, ou concubin notoire, ou partenaire auquel il est lié par un PACS enregistré à la date du congé. Le congé pour reprise doit être donné avec un préavis de 6 mois avant le terme du contrat. Pour être valable, il doit contenir le motif, ainsi que le nom et l’adresse du bénéficiaire de la reprise. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
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