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ISF res principale et logement de fonction

Dernière réponse le 25 mai 2008 à 12:06:17 nikol, le 16 mai 2008 à 16:07:47 
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Bonjour,
nous venons d'acquérir une maison en province dans laquelle je réside 6 mois / an, où sont tous nos meubles et nos 2 voitures.
nous avons un appartement de fonction à Paris loué meublé.
Pouvons nous déclarer cette maison en tant que résidence principale, sachant que la décote de 30% nous fera sortir de l'assiette de l'ISF que nous payons depuis 2 ans (juste à la limite).
merci de vos conseils

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mibech, le 16 mai 2008 à 19:31:08

La notion de résidence principale s'entend celle que vous occupez à titre principale
pOur cela l'administration peut faire valoir que que votre résidence principale est donc celle ou vivez réellement: (scolarité des enfants, dépenses d'énergie, ............)
Lorsque vous dites logement de fonction. Le louez vous ou bien vous appartient il?

En tout état de cause, il faut pouvoir justifier de faits concrets et non de la localisation de vos véhicules

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2

nikol, le 16 mai 2008 à 19:41:14

Un logement de fonction est un logement où l'entreprise de mon marie nous loge. C'est elle qui loue cet appart, pas nous.
et je vis à mi temps dans l'un et l'autre;
d'où la difficulté...

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mibech, le 18 mai 2008 à 20:51:02

Merci pour votre précision,

Si votre emploi est situé un endroit, je vois mal comment justifier que vous vivez ailleurs. je vous rappelle que les week end, vancances, RTT ne concernent pas la notion de résidence principale mais plutot secondaire : notion de villegiature.

Donc votre résidence principale est loué par votre employeur (avantage en nature) et vous disposez d'une résidence secondaire dans laquelle vous allez souvent.

Pensez à recoupez avec ce que je disais précedemment. Ou passez vous le plus clair de votre temps en matière d'activité, de vie sociale (scolarité de vos enfants si il y a ),

Et puis entre nous,
Comme vous êtes à la limite de la taxation : est ce bien nécessaire de se poser l'ensemble de ces questions. La taxation ISF ne doit pas être forcement importante. la décote justifiée d'un bien ne régelerait elle pas votre question?

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 jbesse, le 25 mai 2008 à 12:06:17
  • +1

Bonjour
Je suis en pleine declaration ISF. Je suis actionnaire unique et gerant majoritaire d'une sarl detenant une SCI dans laquelle est logée un appartement. Cet appartement est le siege de ma societe (utilisation à 10% de la surface totale) et m'est mis a disposition sous forme d'avantage en nature.
L'essentiel de mes revenus provenant de cette sarl, je ne suis pas cense la declarer dans mon ISF, dois je pour autant declarer la valeur de la SCI detenu par cette SARL?
Merci de vos conseils.

Répondre à jbesse