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Bonjour à Tous !
Voilà j'ai deux petites questions, je suis actuellement locataire depuis le 1er décembre 2006 d'un petite maison qui tombe en morceaux, 9 mois aprés avoir emménageais, j'ai été licencié pour motif économique ( août 2007), je suis actuellement en cours de création d'entreprise mais toujours au chomage, je souhaite déménager avant que le toit ne me tombe sur la tête.
J'ai trouvé une autre maison à 6 kms de mon lieu de résidence actuel, elle est libre au 1 juillet, maheureusement, il ne me reste plus qu'un mois et demi pour donner mon préavis puisque pour moi à la base le préavis était de trois mois, je voudrais donc savoir, si je suis en droit d'avoir une réduction de préavis à un mois par rapport à ma situation ?
Deuxiéme petite question: Je suis donc allé visité la seconde maison, qui est mise en location par une personne que connait ma famille, cette maison est géré par une agence, puisque la propriétaire quitte le département.
J'ai visité cette maison directement avec la propriétaire sans la présence d'aucuns employés de l'agence, à la suite de la visite, la propriétaire m'a expliqué qu'il fallait que je voye l'agence pour connaitre la liste des piéces à fournir pour la location.
Je me pointe donc à l'agence et là, à ma grande surprise, on m'annonce que je dois payer les frais d'agence.
Je parle de surprise, puisque pour ma part à aucuns moments l'agence n'a fait son boulot et ne m'a pas fait visiter la maison.
Si ça avait été le cas, je n'aurai pas rechignié à payer les frais.
Je voudrais donc savoir si c'est un procédé normal ?
Sachant que toutes les visites de la maison ont été faites sans l'agence (bouche à oreille), que même les annonces qui devaient être mise en place sur le net, les journaux ect.... n'ont jamais été mise en place.
Est-il possible de signer le bail hors agence, mais de laisser à la dite agence la gérance du bien ?
La propriétaire à 81 ans est n'y connait rien, elle m'a elle même proposé la signature du bail sans passer par l'agence, mais j'ai peur qu'elle est des problémes par la suite, puisque je suppose qu'elle a signé un contrat avec l'agence !!
Voilà, j'espére que mes explications sont assez clair !!
Merci d'avance pour vos réponses et voc conseils.
Bonne journée.
Manuella.
Voilà j'ai deux petites questions, je suis actuellement locataire depuis le 1er décembre 2006 d'un petite maison qui tombe en morceaux, 9 mois aprés avoir emménageais, j'ai été licencié pour motif économique ( août 2007), je suis actuellement en cours de création d'entreprise mais toujours au chomage, je souhaite déménager avant que le toit ne me tombe sur la tête.
J'ai trouvé une autre maison à 6 kms de mon lieu de résidence actuel, elle est libre au 1 juillet, maheureusement, il ne me reste plus qu'un mois et demi pour donner mon préavis puisque pour moi à la base le préavis était de trois mois, je voudrais donc savoir, si je suis en droit d'avoir une réduction de préavis à un mois par rapport à ma situation ?
Deuxiéme petite question: Je suis donc allé visité la seconde maison, qui est mise en location par une personne que connait ma famille, cette maison est géré par une agence, puisque la propriétaire quitte le département.
J'ai visité cette maison directement avec la propriétaire sans la présence d'aucuns employés de l'agence, à la suite de la visite, la propriétaire m'a expliqué qu'il fallait que je voye l'agence pour connaitre la liste des piéces à fournir pour la location.
Je me pointe donc à l'agence et là, à ma grande surprise, on m'annonce que je dois payer les frais d'agence.
Je parle de surprise, puisque pour ma part à aucuns moments l'agence n'a fait son boulot et ne m'a pas fait visiter la maison.
Si ça avait été le cas, je n'aurai pas rechignié à payer les frais.
Je voudrais donc savoir si c'est un procédé normal ?
Sachant que toutes les visites de la maison ont été faites sans l'agence (bouche à oreille), que même les annonces qui devaient être mise en place sur le net, les journaux ect.... n'ont jamais été mise en place.
Est-il possible de signer le bail hors agence, mais de laisser à la dite agence la gérance du bien ?
La propriétaire à 81 ans est n'y connait rien, elle m'a elle même proposé la signature du bail sans passer par l'agence, mais j'ai peur qu'elle est des problémes par la suite, puisque je suppose qu'elle a signé un contrat avec l'agence !!
Voilà, j'espére que mes explications sont assez clair !!
Merci d'avance pour vos réponses et voc conseils.
Bonne journée.
Manuella.
Bonsoir,
1ère question Voici le seul moyen de bénéficier du préavis réduit à 1 mois L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'une personne perdant son emploi en cours de bail à le droit de réduire son préavis de départ à un mois. Un arrêt d'une cour d'appel avait fixé qu'il devait y avoir concomitance dans le temps entre une perte d'emploi et l'annonce du préavis de départ pour que la réduction à un mois s'applique. La cour de cassation a cassé et annulé cette décision, ce qui équivaut à un retour à la même situation qu'avant l'arrêt de la cour d'appel. Actuellement, la loi prévoit qu'une personne perdant son emploi en cours de bail à le droit de réduire son préavis de départ à un mois, sans préciser de durée. Un autre arrêt d'une cour d'appel considère qu'une personne perdant son emploi et en retrouvant un au cours d'un même bail a le droit de réduire son préavis à un mois Donc logiquement une personne perdant son emploi et qui veut annoncer un départ avec préavis réduit dans un délai raisonnable (6 mois à 1 an selon l'état du marché du travail au moment où celle-ci recherche un emploi, selon son niveau d'études...) devrait pouvoir le faire puisque quelqu'un qui retrouve un emploi au bout de 2 ans peut théoriquement bénéficier d'un préavis réduit 2 ans après sa perte d'emploi. La notion de délai raisonnable est complexe car ce délai ne sera pas le même selon la branche dans laquelle on exerce, certains métiers sont plus durs à trouver que d'autres. Dans ce flou juridique, il faut donc insister sur cette notion de délai raisonnable pour pouvoir se faire entendre auprès de son bailleur, en utilisant éventuellement pour justifier l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et, l'arrêt relatif à la reprise d'emploi suite à une perte d'emploi. Pour obtenir un arrêt d'une cour, contactez votre ADIL: www.anil.org 2ème question, je pense que votre bailleur à signé un mandat de gestion avec l'agence et que vous la mettriez dans les problèmes. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
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