Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Lundi 7 juillet 2008 - 04:35:19

Conflit de mandat

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
conflit de mandat
par starla27
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 16 mai 2008 à 16:33:45
Bonjour,

je travaille pour une agence immobilière en tant que négociatrice. J'ai rentré, il y a environ 1 mois et demi un mandat simple pour la vente d'une maison. Ce mandat est valable pour une durée de 3 mois irrévocable.
Cependant, il y a 2 jours, mon client m'envoi une lettre AR pour annuler le mandat qu'il a signé avec moi parce qu'il vient de signer un mandat exclusif à une autre agence alors que les 3 mois irrévocable ne sont pas passés.

Savez-vous si ce 2ème mandat, qui est exclusif est valable? Et quels sont les actions que je peux utliser? Est ce que je peux continuer à faire des visites, si oui jusqu'à quand? et surtout si je trouve un acquéreur est ce que j'aurai droit à ma commision?

J'aimerai que vous donniez des réponses qui sont justifiées c'est à dire des arrêts de cour de cassation ou des textes de jurisprudence.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider....
Répondre à starla27  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le vendredi 16 mai 2008 à 22:58:35 Fil de Discussions
Bonjour,
les mots parlent d'eux même, votre mandat et de 3 mois irrévocables , mais non exclusif. Vous pouvez vendre le bien pendant ces 3 mois. Le mandat exclusif n'a aucune valeur, puisque les 3 mois irrévocables du votre le rend non exclusif. Prévenez votre client de ce que j'ai écrit plus haut et que si vente il y avait de votre part dans la période des 3 mois irrévocables, vous réclameriez votre commission, sous-entendu par voie judiciaire si besoin. IL y en a qui ont besoin d'apprendre les lois et surtout de savoir ce qu'ils signent. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le vendredi 16 mai 2008 à 22:58:54 Fil de Discussions 
Re,
je voudrais bien voir sa tête si vous vendez, entre la commission que vous réclamerez et l'autre agence qui le menacera de lui faire un procès.
En effet, j'ai un mandat exclusif sous les yeux et sur celui-ci il est noté et signé par le vendeur
"le vendeur s'engage à verser expressément à l'agence, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale au montant de la commission convenue, si pendant la durée du mandat le vendeur négocie une vente directement ou indirectement. En clair si vous vendez le vendeur versera grâce à ses bétises une commission à vous et une autre à l'autre agence. C'est bien il faut savoir partager.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
10/06 16h22Renouvellement mandat Directeur GénéralEntreprise11/06 18h031
05/03 16h41Enfant majeur conflits avec le pèreVie à deux24/06 17h5616
18/02 11h33assurance securimmo et mandataireImmobilier18/02 15h261
20/06 22h10clause particulière sur mandat de venteImmobilier20/06 22h402
Plus de discussions sur « conflit de mandat » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide