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Vendredi 29 août 2008 - 21:39:24

Saisie sur compte bancaire

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saisie sur compte bancaire
par souleou
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Statut : Non résolu
vendredi 16 mai 2008 à 20:18:01
Bonjour,

mon cpte a été bloqué le 05/05 ma banque m'a écrit le 7/05 pour m'en avertir, une somme arbitraire a été bloquée immédiatement y compris les frais qui ont été débités. Par contre aucune signification par huissier qui normalement aurait du me signifier moyennant un titre officiel du tribunal et ce sous huit jours.Or je n'ai rien reçu, ceci ,n'est il pas abusif, et dans le cas de caducité une deuxième saisie est elle possible ? merci de me répondre
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Par dinky7477, le samedi 17 mai 2008 à 14:19:38 Fil de Discussions
Bonjour,
dans votre cas s'agit-il d'un blocage suite à avis à tiers détenteur.Les impôts par exemple sont très friands de ce genre de procédure.
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Par sfanbre, le dimanche 18 mai 2008 à 01:27:09 Fil de Discussions
oui, et eux ont pas besoin de jugement!
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Par souleou, le dimanche 18 mai 2008 à 16:19:56 Fil de Discussions
la loi dit qu'il faut un titre du tribunal pour bloquer un compte pour toutes créances privées et c'est le cas
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Par souleou, le lundi 19 mai 2008 à 08:36:18 Fil de Discussions
bonjour,
Merci de votre réponse mais il ne s'agit nullement d'une saisie administrative des impôts, mais d'une créance privée.
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Par souleou, le lundi 19 mai 2008 à 08:43:43 Fil de Discussions 
merci de votre réponse, d'accord c'est bien ce que je pensais, mais depuis le 05/05 je n'ai eu aucune signification de l'huissier, cette saisie est elle caduque ?
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Par souleou, le dimanche 18 mai 2008 à 16:18:10 Fil de Discussions
bonjour, non il ne s'agit pas des impots, c'est prêt consommation,
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Par souleou, le lundi 19 mai 2008 à 08:38:38 Fil de Discussions
non s'il ne s'agit d'un tiers détenteur des impôts qui eux ont tous les droits, mais d'une créance privé.
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