Bonjour,

C'est toujours agréable d'avoir des voisins qui savent vous rendent service.........

Le beau sapin roi des forêts,

Le code Napoléon, articles 671 à 674 à prévu une distance minimale pour les plantations, mais rien..... en ce qu concerne la hauteur,

La règle des deux mètres est à calculer à partir du centre de l'arbre, mais en hauteur rien n'est prévu

Cependant, les usages et règlements particuliers priment sur les distances légales mentionnées dans l'article 671 du code civil qui n'a alors qu'un caractère supplétif. Il faut donc vérifier les usages locaux ou régionaux.

Bonjour Wilfried,

Bien qu'à la campagne, la campagne ne t'appartient pas !! lol
Et ce dont tu profites, la voisine voudrait en profiter aussi : le soleil.

Les règles qui régissent le bon voisinage résultent des us et coutumes que notre génération ne connait pas, mais....que la jurisprudence est capable de retrouver.

Du conflit qui a opposé mes parents et leur voisins durant 30 ans (sans apporter de satisfactions à aucun des parties, avec des frais d'avocats, de procédures et de travaux...) j'ai retenu que les règles d'urbanisme, de clôture, de hauteur de murs...étaient du pipo et servaient essentiellement à (en)graisser les rouages de nos serviteurs de la loi.

Les pratiques retenues par le tribunal :
- pas d'ouverture de fenêtre ou porte en vision ligne droite chez le voisin
- pas de perte de jouissance de l'ensoleillement ( moi, je suis en train de batailler pour que ma voisine un peu psycho taille sa haie haute de 4m -hauteur autorisée 2,20mn)
Les voisins de mes parents ont fait couper les arbres, réduit la hauteur à 6m au lieu de 8. mais comme la justice ne passe pas, 2 ans après c'est reparti..en pire ; ils jettent les détritus par dessus le mur.
- pas d'élévation de mur mitoyen (pour empêcher le chien de venir faire ses besoins chez nous , ou courser notre chat)

Le tribunal essaie en fait de "mixer" les droits plus que les lois.

Dernier anecdote d'un collègue de travail : lors de la tempête de 1998 (1999 ?) son cyprès déraciné par le vent s'est abattu sur sa maison. L'assurance n'a pas accepté de prendre en charge les frais de recontruction parce que la hauteur de l'arbre dépassait une "hauteur raisonnable",
Il a fait un procès, il a été débouté "... et que si le propriétaire avait été prudent, il aurait vu que l'arbre pouvait s'abattre sur sa maison...". Sa terrasse a été reconnue comme sinistrée, pas le toit, ni le mur.
Les assurances rappellent qu'elles ne prennent pas en charge les dégats causés par la chute d'un arbre....

A méditer !

J'ai fait supprimer mon cerisier qui poussait à 3m de la maison, et à 1m du garage.