Les 3 jours de carences de la secu
corsica
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16 mai 2008 à 21:09
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 nov. 2011 à 11:45
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LAROULIERE
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24 juil. 2009 à 14:28
24 juil. 2009 à 14:28
Bonjour,
J'ai eu un arrêt maladie du 05 juillet au 09 juillet inclus, puis une prolongation du 10 juillet au 20 juillet inclus.
Mon ancienneté dans l'association est de 8 ans, j'occupe un emploi à temps partiel de 80 h/mois.
J'ai repris mon travail le 21 juillet.
Mon employeur me dit qu'il m'enlèvera 7 jours de carence et qu'ensuite après mes I.J. à 50% du salaire, il complètera par 40%. Cette loi résulte du Nouveau Code du Travail 2008 donc l'employeur ne me fait pas de cadeau (après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité complémentaire est prévue - art.L.1226-1 - pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Sachant que mon salaire brut est de 880.41 € (sal.de base : 756.80, prime 13è mois : 63.07, prime d'ancienneté : 60.54), pouvez-vous me calculer ce que je dois percevoir pour le mois de juillet.
Les 40% de complément de salaire partent ils au premier jour d'arrêt maladie ?
Et les jours de carence sont à mon avis de 3 ( comme la S.S.) et non de 7 ?
Merci
J'ai eu un arrêt maladie du 05 juillet au 09 juillet inclus, puis une prolongation du 10 juillet au 20 juillet inclus.
Mon ancienneté dans l'association est de 8 ans, j'occupe un emploi à temps partiel de 80 h/mois.
J'ai repris mon travail le 21 juillet.
Mon employeur me dit qu'il m'enlèvera 7 jours de carence et qu'ensuite après mes I.J. à 50% du salaire, il complètera par 40%. Cette loi résulte du Nouveau Code du Travail 2008 donc l'employeur ne me fait pas de cadeau (après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité complémentaire est prévue - art.L.1226-1 - pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Sachant que mon salaire brut est de 880.41 € (sal.de base : 756.80, prime 13è mois : 63.07, prime d'ancienneté : 60.54), pouvez-vous me calculer ce que je dois percevoir pour le mois de juillet.
Les 40% de complément de salaire partent ils au premier jour d'arrêt maladie ?
Et les jours de carence sont à mon avis de 3 ( comme la S.S.) et non de 7 ?
Merci
tyi_c
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16 mai 2008
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16 mai 2008 à 21:53
16 mai 2008 à 21:53
Bonsoir,
Lisez cet article :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
"si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, "
Pendant un "congés payés", un congé pour maladie ne vient pas en déduction des jours de congés payés : c'est à dire que votre entreprise n'a pas à vous les rendre. En prolongeant votre congés de la durée de votre arrêt en maladie, vous vous mettez en tort avec le code du travail.
Lisez cet article :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1035
"si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, "
Pendant un "congés payés", un congé pour maladie ne vient pas en déduction des jours de congés payés : c'est à dire que votre entreprise n'a pas à vous les rendre. En prolongeant votre congés de la durée de votre arrêt en maladie, vous vous mettez en tort avec le code du travail.
Eric Roig
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16 nov. 2011 à 11:45
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Pour plus de détails, voir notre fiche sur le montant et durée des indemnités journalières et les jours de carence
La législation juridique et financière évolue en permanence...