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| opposition bancaire et responsabilite bancair par  derrek |
samedi 17 mai 2008 à 08:21:49 |
Bonjour,
Après avoir gagné au Tribunal, j'ai reçu un chèque d'un organisme parfaitement solvable via le compte carpa (compte professionnel) de mon avocat, c'est ce dernier qui m'a remis le chèque.
J'ai donc déposé ce chèque mais quelques semaines après, mon avocat m'écrit pour me dire qu'il a oublié de me facturer la TVA sur ses honoraires.
Etant à l'étranger, je n'ai pris connaissance de ce courrier qu'à mon retour et il semble effectivement qu'il ait oublié de comptabiliser la TVA.
Toutefois, ma banque vient de m'indiquer que le chèque qui a été déposé puis crédité un mois avant est maintenant opposé et la somme de ce chèque a été débitée de mon compte.
Je soupçonne l'avocat d'avoir opposé le chèque, croyant que sa TVA ne serait pas payer.
Existe t-il un délai au-delà duquel un tireur ne peux plus faire opposition sur un chèque émis et déjà encaissé?
Quel est la responsabilité de la banque du bénéficiaire qui débite la somme de ce chèque sur le compte de son client après l'y avoir crédité?
Enfin, y a t-il un moyen de bloquer la somme du chèque jusqu'au règlement de ce problème d'opposition fallacieuse ?
MERCI POUR VOS REPONSES
Après avoir gagné au Tribunal, j'ai reçu un chèque d'un organisme parfaitement solvable via le compte carpa (compte professionnel) de mon avocat, c'est ce dernier qui m'a remis le chèque.
J'ai donc déposé ce chèque mais quelques semaines après, mon avocat m'écrit pour me dire qu'il a oublié de me facturer la TVA sur ses honoraires.
Etant à l'étranger, je n'ai pris connaissance de ce courrier qu'à mon retour et il semble effectivement qu'il ait oublié de comptabiliser la TVA.
Toutefois, ma banque vient de m'indiquer que le chèque qui a été déposé puis crédité un mois avant est maintenant opposé et la somme de ce chèque a été débitée de mon compte.
Je soupçonne l'avocat d'avoir opposé le chèque, croyant que sa TVA ne serait pas payer.
Existe t-il un délai au-delà duquel un tireur ne peux plus faire opposition sur un chèque émis et déjà encaissé?
Quel est la responsabilité de la banque du bénéficiaire qui débite la somme de ce chèque sur le compte de son client après l'y avoir crédité?
Enfin, y a t-il un moyen de bloquer la somme du chèque jusqu'au règlement de ce problème d'opposition fallacieuse ?
MERCI POUR VOS REPONSES
la banque = responsabilité nulle si l'opposition provient d'un jugement ou d'une opposition pour perte ou vol enregistrée au commissariat.
Pour le notaire, contactez le, c'est quand meme le plus simple pour regler le probleme ;) Oui il n'aurait pas du opposer le cheque, vu qu'il n'etait ni perdu ni volé vraisemblablement, mais bon, vu que vous etes disposé à payer autant que ça se regle à l'amiable. |
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