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| Parking et parties communes par  sbsx |
samedi 17 mai 2008 à 10:18:54 |
Bonjour,
Locataire, je dispose d'un appartement ainsi que d'une place de parking (ouverte) en sous sol.
Cet emplacement est facturé à part sur les quitances de loyer, ce qui m'amène à croire qu'il ne fait en aucun cas partie des "parties communes". La résidence étant dépourvue de caves ou de local vélo, je dépose,comme la plupart des autres locataires, vélos, meubles et cartons sur une partie de mon emplacement.
Les conditions générales indiquent dans le chapitre sur l'utilisation des parties communes que les emplacements de parking ne doivent être utilisés que pour le stationnement de véhicules de tourisme en état de marche.
Néanmoins, rien n'indique qu'une place de parking à priori privée soit soumise à cette contrainte.
Depuis quelques temps, le bailleur (SNI) demande aux locataires de retirer tous les objets en menaçant de les faire enlever aux frais des dits locataires par une société de nettoyage.
N'obtenant aucune réponse de la part de la SNI depuis plus d'un an, je me tourne vers vous pour connaitre votre avis sur la légalité d'une telle démarche.
Merci.
Locataire, je dispose d'un appartement ainsi que d'une place de parking (ouverte) en sous sol.
Cet emplacement est facturé à part sur les quitances de loyer, ce qui m'amène à croire qu'il ne fait en aucun cas partie des "parties communes". La résidence étant dépourvue de caves ou de local vélo, je dépose,comme la plupart des autres locataires, vélos, meubles et cartons sur une partie de mon emplacement.
Les conditions générales indiquent dans le chapitre sur l'utilisation des parties communes que les emplacements de parking ne doivent être utilisés que pour le stationnement de véhicules de tourisme en état de marche.
Néanmoins, rien n'indique qu'une place de parking à priori privée soit soumise à cette contrainte.
Depuis quelques temps, le bailleur (SNI) demande aux locataires de retirer tous les objets en menaçant de les faire enlever aux frais des dits locataires par une société de nettoyage.
N'obtenant aucune réponse de la part de la SNI depuis plus d'un an, je me tourne vers vous pour connaitre votre avis sur la légalité d'une telle démarche.
Merci.
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