Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 20 juillet 2008 - 02:50:23

Remboursement d'un trop percu d'apl

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
remboursement d'un trop percu d'apl
par otera
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 17 mai 2008 à 10:32:32
Bonjour,

la caf me demande d'un trop percu de l'APL pour la période du 01/07/07 au 19/02/08.
Depuis 2005, vivant seul, ayant un loyer très cher et travaillant pour un salaire au SMIC, j'avais fait un demande auprès de la CAF afin de percevoir une aide au logement. Pas de réponde jusqu'au 01/07/07.
Très surpris de recevoir cette allocation (je venais de changer de travail ) je leur ai adressé un mail leur indiquant mon nouveau salaire. Pas de réponse. En decembre, je renvoie un nouveau mail. Réponse un mois plus tard en me demandant de leur envoyer photocopie de ma feuille d'imposition 2005, que je revoie aussitôt.
15 jours, après, nouvelle demande en me demandant la photocoipe de ma feuille d'imposition 2006. Que je renvoie
aussitôt. Et 29 Avril2008, courrier me demandant le remboursement de 2 249.14 €
J'estime que ces allocations m'étaient dues pour les années antérieures puisque ma situation n'a changer qu'en Juillet 2007.
Pourriez-vous me conseiller et m'indiquer la marche à suivre afin de ne pas rembourser cette somme.
Merci de tout coeur.
Répondre à otera  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par vivitata, le dimanche 18 mai 2008 à 11:45:21 Fil de Discussions 
ah là là la CAF !
j'ai eu le même tour que toi l'année derniere. Je me suis mariée à l'etranger en juillet 2007. Mon mariage a ete transcrit sur les registres d'etat civil français le 06 septembre. a cette epoque je vivais seule avec ma fille tout en travaillant. Je percevais plus de 200 euros d'APL et 80 euros d'ASF.
Une fois mon mariage validé en france, j'ai prevenu la CAF que j'etais mariée mais que mon mari etait toujours dans son pays dans l'attente de l'obtention de son visa "conjoint de francais".
Un beau jour, j'ai reçu une lettre me disant que je leur devais du trop percu d'APL et d'ASF depuis le 01/07/07.
J'ai fait appel par courrier recommandé a l'attention de la commission de recours et j'ai demandé a rencontrer le mediateur de la CAF.
Je trouvais honteux que me reclame cette somme. Certes j'etais mariée mais mon epoux n'etant pas au sein de mon foyer. Pour eux, j'avais le statut de femme mariée.
Mon dossier est passé en commission debut Janvier , et il m'ont divisé ma dette par 2. Ensuite il m'ont pris le reste du, sur notre APL et sur l'allocation jeune enfant (car ma fille n'avait pas encore 3 ans).
Maintenant je suis a jour.
Ne te laisse pas faire. fais appel a la comissin de recours et rencontre le mediateur. Il y a toujours possibilité de s'arranger et de prouver notre honneteté. Même si de nos jours, etre honnête, ne paye plus !
bon courage.
Répondre à vivitata
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
20/03 10h49remboursement ducredit d'impot perçuImpôts21/03 12h081
10/06 21h22Alloc logement (APL) pour un Proprio ?Immobilier15/07 23h006
30/05 13h03mauvaise utilisation APLImmobilier30/05 13h361
28/04 23h02pas de salaire pour trop perçuTravail29/04 16h375
Plus de discussions sur « remboursement d'un trop percu d'apl » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide