High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Certificat de résidence fiscale

Dernière réponse le 2 sep 2008 à 09:53:49 jfv, le 17 mai 2008 à 11:25:43 
 Signaler ce message aux modérateurs

J'ai effectué des heures de cours dans une Université espagnole.
Pour le paiement, on me demande un certificat de résidence fiscale.

Il ne semble pas y avoir d'imprimé fiscal sur ce point

avez vus des infos ?

Meilleures réponses pour « Certificat de résidence fiscale » dans :
Non-résidents : impôt sur les plus-values immobilières Voir
Résidence principale : crédit d'impôt et intérêts d'emprunt Voir
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values. La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Résidence principale et réductions d'impôts Voir
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Posez votre question Répondre

1

AD, le 31 mai 2008 à 23:08:19

Bonjour, j'ai exactement le même problème pour aller faire une conférence dans la Val d'Aran. N'y a-t-il pas de réponse ?

   
Répondre à AD

2

ema dei, le 29 jui 2008 à 19:59:04

Oui ba moi aussi j'ai le meme étrange probleme pour récuperer un prix d ' Espagne il me demandenet ce meme papier que les centres d'impots français me disent ne pas delivrer aux particuliers . Les Espagnols me renvoient vers le Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour l'obtenir on veras las bas ... La course continue

   
Répondre à ema dei

3

 Charlight, le 2 sep 2008 à 09:53:49
  • +2

Tout pareil pour moi!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:


Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.

Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!

   
Répondre à Charlight
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide