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Certificat de résidence fiscale

Dernière réponse le 2 sep 2008 à 09:53:49 jfv, le 17 mai 2008 à 11:25:43 
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J'ai effectué des heures de cours dans une Université espagnole.
Pour le paiement, on me demande un certificat de résidence fiscale.

Il ne semble pas y avoir d'imprimé fiscal sur ce point

avez vus des infos ?

Meilleures réponses pour « Certificat de résidence fiscale » dans :
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AD, le 31 mai 2008 à 23:08:19

Bonjour, j'ai exactement le même problème pour aller faire une conférence dans la Val d'Aran. N'y a-t-il pas de réponse ?

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ema dei, le 29 jui 2008 à 19:59:04

Oui ba moi aussi j'ai le meme étrange probleme pour récuperer un prix d ' Espagne il me demandenet ce meme papier que les centres d'impots français me disent ne pas delivrer aux particuliers . Les Espagnols me renvoient vers le Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour l'obtenir on veras las bas ... La course continue

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 Charlight, le 2 sep 2008 à 09:53:49
  • +2

Tout pareil pour moi!
En réalité il n'existe pas d'imprimé officiel. Le controleur des impôt m'a rédigé une attestation sur papier libre avec la cachet du centre des impôts et le service compta de la société à madrid l'a accepté.
Voilà ce qu'il a écrit:


Je soussigné, Mr X, controleur général des impôts, atteste par la présente que Mr Y est résident français et en temps que tel, a effectué sa déclaration d'impôts sur le revenu à l'adresse suivante : n°...., rue..., CP..., ville..., France.

Date, signature, cachet, ...et le tour est joué!

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