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| qui hérite? et dans quelles proportions? par  couette34 |
samedi 17 mai 2008 à 11:51:14 |
Bonjour,
hypotèse : ma tante décède. Elle possèdait un appartement d'une valeur de 500000€.
il y a 3 frères et soeurs vivants et 6 neveux et nièces.
Qui hérite? et dans quelles proportions?
ex : je suis un neveu (fils d'une soeur de la défunte)
merci
hypotèse : ma tante décède. Elle possèdait un appartement d'une valeur de 500000€.
il y a 3 frères et soeurs vivants et 6 neveux et nièces.
Qui hérite? et dans quelles proportions?
ex : je suis un neveu (fils d'une soeur de la défunte)
merci
vous avez le détail ici
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3 les frères et soeurs héritent en l'absence de descendants, d'ascendants et de conjoint |
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