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CAUTION

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CAUTION
par doudou1976
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 17 mai 2008 à 12:15:36
Bonjour,

je viens de recevoir ma caution (après multiples relances) d'un montant de 104€ au lieu de 671 €, les taxes d'ordures ménagères nous ont été gracieusement enlevées (sans justificatifs pour le moment), des indemnités de peinture rouge (car la décoration ne leur plait pas et des indemnités pour une ampoules manquantes dans la salle de bain (rien dans l'état des lieux ne précise qu'il y avait deux ampoules auparavant) et tout ça sans factures.
Ont-ils le droit d'enlever les taxes d'ordures ménagères sur la caution, ont-ils le droit de m'enlever ces indemnités de peinture et ampoule?
Nous avons rendu un appartement très propre et d'un bel aspect par rapport à notre entrée (mon ami est peintre décorateur).
Peut-on demander des intérets sur la caution puisqu'elle n'a pas été versé dans les temps, peut-on échelonner les paiements des taxes d'ordures ménagères (5ans soit 500 €), peut-on refuser le chèque de 104€ et leur demander une restitution compléte de la caution en attendant les justificatifs des taxes et indemnités,
merci de vos réponses.
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Par Igor1, le samedi 17 mai 2008 à 14:06:57 Fil de Discussions 
Bonjour,
pour la taxe de ramassage des ordures ménagères, il est légal et normal que ce soit le locataire qui l'a paye, c'est lui qui rempli les poubelles. Pour le remplacement ou le recouvrement de la peinture rouge c'est légal et normal, vous n'avez le droit de modifier les teintes qu'en choisissant des couleurs neutres (passe partout) Pour le remplacement d'une ampoule, c'est légal , si rien n'est marqué dans l'EDL d'entrée c'est que les 2 ampoules y étaient (sur l'EDL on note surtout les anomalies).
Oui votre bailleur a parfaitement le droit d'enlever le montant des réparations et de l'ampoule, mais il doit vous fournir une facture ou un devis comme justificatif. Vous êtes parfaitement en droit de lui réclamer.
Ce n'est pas parce que votre ami est décorateur, que cela l'autorise à mettre des couleurs n'entrant pas dans une certaine neutralité. Je ne dis pas qu'elles n'étaient pas belles, je dis qu'elles pouvaient ne pas plaire à une majorité de candidats locataires.
Oui vous pouvez demander des intérêts de retard (3.99 % par an pour 2008) sachant que comme il y avait des devis à faire établir par votre faute, cela a fait perdre du temps et je doute que vous obteniez gain de cause. De toute manière, 3.99 % sur 104 euros = 4.14 euros par an soit 0.34 euro par mois de retard, et 0.01 euro par jour de retard
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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