High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Paiement par notaire suite héritage

Dernière réponse le 15 jui 2009 à 16:59:05 hube, le 17 mai 2008 à 12:28:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
la répartion proposée par le notaire entre héritiers a recu acceptation des héritiers .Sous quel délai lle notaire doit-il s'acquitter des sommes qui reviennent aux héritiers?
Est-ce possible de demander le versement d'intérets sur les sommes dues,si oui à partir de quand et de quel montant?

Meilleures réponses pour « paiement par notaire suite héritage » dans :
Signature notaire suite héritage Voir
Notaire heritage Voir
Code des marchés publics (édition 2006) - Régime des paiements. Voir Constitue un règlement partiel définitif un règlement non susceptible d'être remis en cause par les parties après son paiement, notamment lors de l'établissement du solde. Les marchés de travaux ne donnent pas lieu à des règlements partiels...
Droits de succession et héritage : délais de paiement VoirEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Solidarité fiscale pour le paiement de l'impôt VoirDans certains cas, un contribuable peut être responsable du paiement de l'impôt dû par un tiers, parent ou non. Les dirigeants Les repreneurs Les époux Les propriétaires-bailleurs Les fraudeurs Les héritiers Le travail clandestin La...
Posez votre question Répondre

1

tomance28, le 17 mai 2008 à 17:28:50
  • +4

Non pas d'intérêt....le notaie à 6 mois pour régler la sucéssion 6 mois plein... un décès au 21 novembre donne donc décembre, janvier , février, mars, avril, mai...... donc succéssion cloturer avant le 31 mai.........

   
Répondre à tomance28

2

peg, le 8 jun 2008 à 05:32:25

Salut mon père est décédé au mois de novembre ma belle-mère était obliger de prendre un notaire pour séparer les biens jusqu'a aujourd'hui pas de signe de vie du notaire est ce normal? a savoir qu'on a déposer le dossier au mois de janvier. pourquoi sa prend autant de temp

   
Répondre à peg

5

 nounoute65, le 15 jui 2009 à 16:59:05

Moi mon père et décédé le moi de janvier 2005 jai toujour rien
jai ecrit a la chambre des notaire a tours car c est dans indre et loire
et il mon répondu jai touché mon chéque ce matin sauf que je ne comprend pas je nest pas de détaille sur se qui ma retiré sur léritage et je pencé retiré largent a son cabinet la je c est pas si je dois accepter ou pas donc je vais ecrire a nouveau a la chambre des notaire a tours

   
Répondre à nounoute65

3

tomance28, le 8 jun 2008 à 09:30:54

Bonjour,

Si votre papa est décédé en novembre 2007, vous avez, enfin le notaire a 6 mois plein pour boucler la sucession, donc avait jusqu'au 31 mai 2008. Appelez pour savoir ce qu'il en est............ mais votre belle mère doit elle être au courant.... et le notaire aurait du vous donner un rendez vous pour vous tenir au courant.......

   
Répondre à tomance28

4

cris, le 17 aoû 2008 à 21:33:44
  • +2

Je voudrais savoir le delais que met le notaire
à partager la succession . car moi cela fait 7ans que cela dure mon pere etand desceder ma soeur estr rester dans la maison et ne bouge pas donc le notaire reste sans bouger
que faire aider moin

   
Répondre à cris
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide