Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Agent immobilier et marchand de biens

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 11:51:14 PR35, le 17 mai 2008 à 13:17:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je souhaite savoir si un agent immobilier a légalement le droit d'être également marchand de biens ?
Merci

Meilleures réponses pour « agent immobilier et marchand de biens » dans :
Agent immobilier : quel mandat ? Voir Faut-il faire appel à un agent immobilier quand on veut vendre un logement ? Exception faite des grandes villes, notamment de Paris, où les transactions entre particuliers sont très nombreuses, et de quelques régions où les notaires jouent un rôle...
Agent immobilier et bon de visite VoirQuelle est la valeur légale du "bon de visite"? Le fameux “bon de visite” est ce document que l’agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel avant de faire visiter le bien et par lequel ce dernier s’engage à traiter par son seul...
Vendre un logement : l'agent immobilier VoirFaut-il faire appel à un agent immobilier quand on veut vendre un logement ? Exception faite des grandes villes, notamment de Paris, où les transactions entre particuliers sont très nombreuses, et de quelques régions où les notaires jouent un rôle...

1

TGEL, le 4 jun 2008 à 17:28:28

Bonjour,

Une SCI dont les associés exercent leur activité professionnelle en agence immobiliere loue des appartements situés dans des immeubles qu'elle a acquis il y a entre 7 et 9 ans. Les revenus de la SCI sont aujourd'hui imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
La SCI souhaite aujourd'hui revendre certains de ces immeubles. Risque-t'on une requalification de l'activite de la SCI en tant que marchand de biens et par consequent une imposition de ses resultats à l'IS ?

Répondre à TGEL

4

professionnel, le 7 mar 2009 à 14:57:14

La réponse est affirmative vous risquez une requalification de la sci avec les pénalités qui en découleront

Répondre à professionnel

2

lbarre, le 21 oct 2008 à 15:56:02

J'ai exactement la meme Question !!

Avez vous trouvez la réponse ?

Merci

Répondre à lbarre

3

lbigaret, le 21 oct 2008 à 16:17:45

Oui mais quelle question ?

Répondre à lbigaret

5

titi, le 23 mar 2009 à 09:44:24

Oui, mais trés souvent les société de caution mutuelle qui doivent assuré les fonds des AI leurs conseille de créer 2 structures différentes, mais rien n'empèche le cumul au sein d'une même structure

Répondre à titi

6

 professionnel, le 3 sep 2009 à 11:51:14
  • +1

Une grande méprise du droit, beaucoup d'agent immobilier pense que ces 2 activités sont assimilable. Faux et archi faux, je ne fais que rappeler l'article 1596 du code civil "Ne peuvent se randre adjudicataire, sous peine de nullité, ni par personnes interposées, les tuteurs, ....les mandataires, ...etc les administrateurs .... et les officiers publics...) en clair notaire et agent immobilier, je vous rapellerai que dans certaines affaires, le chef d'inculpation du délit d'escroquerie à été retenu. .. En effet, bon nombre pense qu'il s'agit de ne pas rentrer le mandat pour contourner la loi, mais sur investigation, si l'OPJ réclame le registre des actes aux marchands de biens et contacte un à un les clients de celui-ci il découvrira comment le marchand de bien a eu connaissance de ses clients. Et la boucle sera bouclée. A bon entendeur.

Répondre à professionnel