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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Appréciation du seuil de cession de VM

dinky7477, le samedi 17 mai 2008 à 14:14:57
Bonjour,

Je viens de recevoir de ma banque le montant de mes cessions de valeurs mobilières ,ce dernier s'élève à 20103€ brut avant déduction des frais et impots de bourse.Il me semblait que l'appréciation du seuil de cession de VM se faisait après déduction des frais.Qu'en est il exactement?Mon chargé de clientèle ne m'a pas convaincu par ses explications incompréhensibles! Merci de vos réponses
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 slide, le lundi 7 juillet 2008 à 15:13:06
bonjour,
je suis dans le mme cas de figure, je boursicote depuis 7 ou 8 ans, et il me semblait que le seuil de cession se calculait par rapport au montant net des cessions , ce qui me semblait logique vu que sur une declaration fiscale, on ne remplit et ne declare que son salaire net imosable il me semble; pkoi devrait on payer des taxes eventuellement sur des sommes que l'on a pas reçues.? donc, en toute logique, j'ai vendu pensai-je en 2007 pour un peu moins de 20000 euros de cessions.or, je me suis apercç il y a peu ( après ma declaration sur laquelle ne figurait rien, n'etant pas imposable et n'ayant pas depassé ce seuil à priori), que j'en etait à 20030.et pour 30 euros de depassement je devrais pas loin de 5000 € de taxes.inoui qd mme.! et mon intermediaire à qui pourtant je m'etais adressé ne veux rien savoir pour le moment bien que la faute vienne de leur coté puiosqu'un employé m'a induit en erreur.de plus , j'ajoute qu'ayant raconté mes mesaventures à un conseiller financier postal, lui aussi m'a regardé avec des yeux ronds pensant comme moi que c'etait bien le montant net à prendre en compte et non le montant brut...
comme vous , je me demande que faire en cas de tromperie evidente et quel moyen de recours a t-on pour faire reparer cette erreur et cette injustice.?
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