Appréciation du seuil de cession de VM
dinky7477
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slide - 7 juil. 2008 à 15:13
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1 réponse
bonjour,
je suis dans le mme cas de figure, je boursicote depuis 7 ou 8 ans, et il me semblait que le seuil de cession se calculait par rapport au montant net des cessions , ce qui me semblait logique vu que sur une declaration fiscale, on ne remplit et ne declare que son salaire net imosable il me semble; pkoi devrait on payer des taxes eventuellement sur des sommes que l'on a pas reçues.? donc, en toute logique, j'ai vendu pensai-je en 2007 pour un peu moins de 20000 euros de cessions.or, je me suis apercç il y a peu ( après ma declaration sur laquelle ne figurait rien, n'etant pas imposable et n'ayant pas depassé ce seuil à priori), que j'en etait à 20030.et pour 30 euros de depassement je devrais pas loin de 5000 € de taxes.inoui qd mme.! et mon intermediaire à qui pourtant je m'etais adressé ne veux rien savoir pour le moment bien que la faute vienne de leur coté puiosqu'un employé m'a induit en erreur.de plus , j'ajoute qu'ayant raconté mes mesaventures à un conseiller financier postal, lui aussi m'a regardé avec des yeux ronds pensant comme moi que c'etait bien le montant net à prendre en compte et non le montant brut...
comme vous , je me demande que faire en cas de tromperie evidente et quel moyen de recours a t-on pour faire reparer cette erreur et cette injustice.?
je suis dans le mme cas de figure, je boursicote depuis 7 ou 8 ans, et il me semblait que le seuil de cession se calculait par rapport au montant net des cessions , ce qui me semblait logique vu que sur une declaration fiscale, on ne remplit et ne declare que son salaire net imosable il me semble; pkoi devrait on payer des taxes eventuellement sur des sommes que l'on a pas reçues.? donc, en toute logique, j'ai vendu pensai-je en 2007 pour un peu moins de 20000 euros de cessions.or, je me suis apercç il y a peu ( après ma declaration sur laquelle ne figurait rien, n'etant pas imposable et n'ayant pas depassé ce seuil à priori), que j'en etait à 20030.et pour 30 euros de depassement je devrais pas loin de 5000 € de taxes.inoui qd mme.! et mon intermediaire à qui pourtant je m'etais adressé ne veux rien savoir pour le moment bien que la faute vienne de leur coté puiosqu'un employé m'a induit en erreur.de plus , j'ajoute qu'ayant raconté mes mesaventures à un conseiller financier postal, lui aussi m'a regardé avec des yeux ronds pensant comme moi que c'etait bien le montant net à prendre en compte et non le montant brut...
comme vous , je me demande que faire en cas de tromperie evidente et quel moyen de recours a t-on pour faire reparer cette erreur et cette injustice.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...