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vous etes en droit de vendre à qui vous voulez, si vous aviez un mandat simple....... la loi dis quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu.....l'agence ne peu réclamer sa commission qu'avant que la vente soit actée.... quand la vente est actée , l'agence ne peu plus demander une commission, mais peux, demander des dommages et intérêts, s'il elle prouve que vous l'avez empeché de vendre.... elle faut qu'elle démontre par les dommages et intérets les frais quelle avait engagé pour vendre (visite, panneau, annonce....) et de toute manière il faut qu'elle aille en justice, elle le font rarement et assaye d'intimider pour que les vendeurs paye la commission à l'amiable....... courage.... appelez l'ADIL et déplacer vous avec votre dossier....ADIL centre d'information pour l'habitat agréer auprès du ministère au logement, ils ont des antennes sur toute la France....... c'est un peu la FNAIM pour les particuliers....Courage
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Bonsoir,
Si j'ai bien compris votre probleme, vous avez vendu un terrain de 642 m² par l'intermédiaire de l'agence KOLLY. Puis vous avez vendu le reste de la propriété par l'intermédiaire de l'agence P&A conseils. Est ce exact ? Dans tous les cas il convient de temporiser et de ne pas paniquer.
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BONJOUR,
En Immobilier les choses ne sont pas toujours tres simples, c'est pourquoi je détaille les faits et les questions. (au risque d'etre un peu lourd) 1 - Vous signez un mandat de vente non exclusif avec 2 agences. L'agence kolly est la plus rapide, et vend la propriété vous signez, un compromis de vente mais l'acquéreur n'obtient pas son pret. C'est une des clauses resolutoires qui annule la vernte. Vous etes donc libre de remettre en vente votre bien par n'importe quel moyen legal a votre disposition. 2- Vous trouvez un acquereur sur internet, "vous convenez : de la chose e du prix", la vente est donc tout a fait légale. 3- L'agence P&A conseils avait fait visiter votre bien à votre client internet. Vous aviez donc déja rencontré ce client avant la signature du compromis et vous auriez du lui demander de passer par l'agence ou définir avec lui quels étaient ses rapports avec celle ci. De plus l'agence à du lui faire signer un bon de visite. Une agence Immobiliere peut revendiquer sa commission si elle est en mesure de prouver que la vente du bien a été faite grace a son intervention 4- Le notaire Il est un officier ministériel assermente. De par la loi il est incontournable car c'est lui qui va authentifier la vente du bien et c'est lui qui va faire les démarches administratives légales Mais cette profession est surveillée par l'état. Souvenez vous de ceci : ON A JAMAIS VU UN NOTAIRE EN FAILLITE MAIS ON A DEJA VU UN NOTAIRE EN PRISON; Donc dès que le notaire est mis au courant d'un litige, il se couvre. Il va séquestrer (et non pas retenir) la somme reclamee par l(agence jusqu'a la resolution du litige. et il debloquera la somme sur la base d'un jugement (si l'affaire va jusqu'au tribunal). QUESTIONS Aviez vous rtencontré votre acquéreur avec un représentant de l'agence P&A conseils ? Votre acquéreur a t il signé un bon de visite avec cette agence ? De la prtécision de vos reponses depend la suite de mon intervention BON DIMANCHE
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Le notaire est (theoriquement ) la pour defendre vos droits. Si vous le pensez trop pres de l'agence, alors contactez en un autre. Les frais d'acte seront partages entre eux il n'y aura pas de surcout
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Résultats pour probleme suite a une signature d un compromis
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