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Bonjour,
Si je m'adresse à vous sur ce forum c'est que j'ai besoin d'un conseil :
je vend un terrain constructible avec son permis de construire (accordé en 2007 valable jusqu'en 2009) le maire de la commune signale que si l'acheteur souhaite déposer un autre permis différent du mien, il sera automatiquement refusé. A-t-il le droit de refuser ce nouveau permis (même en remplacement du mien) alors que mon terrain est constructible ?
Il accepte simplement le permis en cours.
Cela m'oblige à trouver un acheteur qui souhaite ce projet.
Et donc réduit considérablement mes chances de vendre ce terrain !
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Melle Wauquier
Si je m'adresse à vous sur ce forum c'est que j'ai besoin d'un conseil :
je vend un terrain constructible avec son permis de construire (accordé en 2007 valable jusqu'en 2009) le maire de la commune signale que si l'acheteur souhaite déposer un autre permis différent du mien, il sera automatiquement refusé. A-t-il le droit de refuser ce nouveau permis (même en remplacement du mien) alors que mon terrain est constructible ?
Il accepte simplement le permis en cours.
Cela m'oblige à trouver un acheteur qui souhaite ce projet.
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Melle Wauquier
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