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Bonjour,
Bonjour,
il y a 17 ans mes grands parents ont faient une donation de leur mas et d'un terrain attenant de 2000m2 a mon oncle et mon pere et se sont gardés l'usufruit ma grand mere est décédé il y a 10ans et mon grand pere il y a 7 ans a cette date mon oncle et mon pere se sont partagé les biens mon oncle le mas mon pere le terrain aujourd'huit mon pere veut vendre le terrain a qu'elle date cour la plus valus il y a 7ans au moment du partage entre les 2 freres ou a la date de la donation
merçi
Bonjour,
il y a 17 ans mes grands parents ont faient une donation de leur mas et d'un terrain attenant de 2000m2 a mon oncle et mon pere et se sont gardés l'usufruit ma grand mere est décédé il y a 10ans et mon grand pere il y a 7 ans a cette date mon oncle et mon pere se sont partagé les biens mon oncle le mas mon pere le terrain aujourd'huit mon pere veut vendre le terrain a qu'elle date cour la plus valus il y a 7ans au moment du partage entre les 2 freres ou a la date de la donation
merçi
Bonjour
Votre père est exo sur la vente en pleine propriété car la durée prend date à compter du moment ou il devient nue propriétaire. |
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