Rupture de contrat d'apprentissage

Si tu as trouvé une solution, merci de m'en faire part, je suis dans le même cas...

conseil des prud'homme tiens^^

je suis dans le même cas... :(

sur tout il ne fau signer aucain papier si non sa montrera que tu et dacor avec ton patron et la tu ne poura rien fair

prend un avocat tout de suite

les apprentis bénéficient de l'aide juridique
(toutes personnes a le droit d'être défendu par un avocat, condition pour obtenir cette aide toucher moins que le smic, tu es apprenti donc tu y a droit)
-tu vas dans un tribunal d'instance et tu retire le dossier (délai 15 jours je crois)

autre : Rapproche toi de tes parents parfois dans l'assurance de l'appartement de tes parents payent 15 euros par an pour avoir les services d'un avocat pour n'importe quels litiges.

-tes parents appellent la centrale téléphonique (avocat ou assistant d'avocat à l'autre bout du fils) et tu explique ta situation si ton affaire est recevable (beaucoup de chance de gagner pour toi) ils prennent en charge tout les frais d'avocat.


un jour de travail ou un jour de cours manqué sans motif valable = absence injustifiée
30 minutes ou même 5 minutes avant l'heure de partir de l'école ou travail = abandon de poste

abandon de poste ou absence injustifiée = faute grave

tu peu rompre ton contract seulement si tu retrouve une autre enreprise
ou alort si tu a une promesse dembauche en main la ton employeur ne peu rien te dire

bjr g le meme probleme ke toi mon patron ve pa signer ke doi-je faire? as tu trouver une solution?

slt lolo^^ dans ton cas, il te faut au minimum 6mois d'ancienneté pour prétendre au chômage^^ ou alors tu peux envisager les RSA^^ bonne chanv=ce avec ton ptit bou

motif de céssation d'activité tout simplement^^

Bonjour, je souhaiterai annuler mon contrat d'apprentissage car je subis du harcèlement moral au travail, comment je peux faire? Mon chef me demande de faire plus d'heures et me traite comme une moins que rien.
Cordialement.

j'ai un contrat qui se termine le 08/09/10 et j'ai les résultat de mon cap le 9 juillet 2010 si j'ai mon cap je peux rompre mon contrat si je préviens mon employeur et combien de temps avant je dois lui envoyer un recommandé? car elle ne veut pas faire de commun accord

Bonjour. J'ai rompu le contrat 2 mois avant le BP coiffure, juste après avoir passé mon examen, sans préavis.... J'ai téléphoné à ma patronne le samedi en lui disant que je ne viendrai pas le mardi. Elle était très en colère, mais elle était en tort. Nombreuses heures sup ni payées ni récupérées, refus des stages proposées par le CFA, refus des 5 jours de congés pour examen.... C'est l'inspection qui m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de refuser tout ceci, seulement je me suis renseignée trop tard. L'inspection m'a dit : quand un patron profite et ne respecte pas la loi sur un apprenti, il faut écrire et expliquer ce qui se passe à la chambre des métiers, au CFA
à l'inspection de travail, à la chambre du commerce, et au président du conseil général.
Ce sont les contribuables qui paient ces patrons pour embaucher des apprentis, cela ne leur coùte pas grand chose, alors qu'ils respectent les lois. Après tous ces courriers, il est interdit pour eux de réembaucher des apprentis "adieu boniche".!!!!

bonjour Mime, et merci de vos réponses

Je parlais de la fin de l'année scolaire parce que c'est à cette période (de avril à octobre environ) que les contrats sont signés et que je voulais qu'il soit libre de tout engagement pour pouvoir trouver un autre maitre d'apprentissage.

J'ai fini par contacter l'inspecteur du travail de mon secteur qui m'a conseillé dans un premier temps de faire en sorte de signer cette rupture de contrat en indiquant les motifs de distances et que la demande soit faite non pas sous forme de lettre de démission (puisque c'est interdit) mais en indiquant que la demande est faite à l'INITIATIVE DE L'APPRENTI, comme cela est indiqué dans la rupture en question.

Pour ce qui est des autres revendications auquelles nous avons droit (problemes de salaire, de jours de congé, et manque de formation), nous avons 5 ans pour faire valoir nos droits.

Donc ma priorité pour l'instant est de retrouver un maitre d'apprentissage digne de ce nom pour mon fils car il a malheureusement perdu une année. Ca ne sera pas chose facile car il a déjà fait 2 essais et que dans les deux cas ses lacunes ne lui on laissé aucune chance. Les professionnels ont peur de s'engager avec lui en sachant qu'il y a 2 ans de savoir a acquérir en 1 année.

Mais on a du courage et on persévère, on a encore 4 mois.

Bonne journée à tous

as tu trouvé une solution? Car je connais quelqu'un qui est dans le même cas?

ta patrone doit etre d'accord de rompre ton contrat d'apprentissage et de" signer ton papier de résiliation ou alors tu doit saisir le conseil des prudhommes c'est nul mais c'est comme ça je trouve que les apprenti ne sont pas beaucoup aidé ma fille a été dans le même cas mais elle a fini pas signer sa patrone. bonne chance tu dis que tu veux arreter ton apprentissage parce que celà ne t'interesse plus. peut importe du motif mais du moment qu'elle signe.

Bonjour. Avant d'aller au prud'homme, il faut se renseigner auprès de l'inspection du travail, s'ils sont compétents ! Moi j'ai rompu le contrat 2 mois avant mon départ, de suite après avoir passé le BP coiffure, car durant 2 ans j'ai fait la bonne : shampooing, couleur, ménage, courses. Elle ne m'a rien appris concernant l'examen, tout ce qu'elle cherche ce sont des femmes de ménage
J'ai échoué le BP. Elle a été obligé de signer la ruptur du contrat remise par la chambre des métiers. Il est vrai que les apprentis ne sont pas aidés en France, et les patrons pas contrôlés.
Beaucoup profite des avantages qu'ils obtiennent à embaucher un apprenti et à lui faire faire la boniche à longueur de journée, sans compter les heures sup. perdues. En Suisse, les inspecteurs surveillent de près les apprentis pour ne pas qu'ils se fassent exploiter. Mais la France, c'est la France, toujours du retard.

si il ne te donne pas de motif valable, tu peux sésir le tribunal des prud'homme, je suis en hôtellerie, et on y étudie beaucoup le droit... dans ce cas le tribunal conlus à un accord entre les deux partie, ou tu est effectivement licensié, mais avec des interet. voila j'éspère t'avoir aider!

si il ne te donne pas de motif valable, il va t'en inventer un.


le pousser à bout pour qu'il quitte l'entreprise pendant les heures de travail
résultat abandon de poste + trouble dans l'entreprise donc faute grave.

démoraliser son apprenti
lui faire faire du sale boulot, ou lui montrer qu'il ne sert à rien dans son entreprise.
résultat dépression + signature du commun en accord

conséquence du commun en accord pour le patron :
conserve toutes les aides qu'il a gagner en gardant l'apprenti durant l'année (ça se compte pas en centimes d'euros... mais bien en millier d'euros)

dans ton message :"alors que je n'ai commis aucune faute professionnel. "
les apprenti n'ont pas a craindre des fautes simples (légère), des fautes sérieuses ou des avertissements.

Seule la faute grave ou la faute lourde est capable de mettre un terme au contrat d'apprentissage.

Échelle de gravité des sanctions :

-avertissement (sert a déstabiliser le salarié, l'employeur conserve un trace écrite en vue d'une faute future)
Erreur souvent faite l'apprenti ne répond pas à ce courrier alors qu'il faut toujours le contester.
Si un salarié ne répond pas à un courrier recommandé cela veut dire : qui ne dit mot consent.

-faute simple (légère)
-faute sérieuse
-faute grave
-faute lourde

Il ne faut pas oublier que lorsque nous entrons aux prud'hommes, il faut un bon dossier, et cela risque de durer longtemps, c'est le problème de la France. Il faut bien que les avocats et toute la bande gagne de l'argent sur le dos du consommateur !!!!

dans le cadre d'un apprentissage, tu as de un à trois mois d'éssais, durant cette période, l'une des deux partie, (toi ou ton patron) peuvent rompre le contrat sans préavis (délai) et sans réel motif, donc dans ton cas, tu ne peux pas faire grand chose, ci ce n'est éssayer de négosier avec lui, tout foie, le salaire n'est pas négossiable, éssais de voir ça avec ton CFA ou au CIO le plus proche

PS je suis moi même en hotelerie,, mais en lycée proffessionel, l'avantage c'est que tu apprends le droit, donc tu saurras te défendre à l'avenir^^ bis bonne chance

de quel cas parles tu? stp

Quel drôle de conseil !...Pousser quelqu'un à bout pour qu'il s'en aille porte un nom:c'est du harcèlement moral !...Gare au retour de bâton..

Je suis d'accord avec VS quelle drôle de façon de voir les choses c'est grave de penser comme cela.
La rencontre par contre oui c'est un excellent conseil encore faut-il qu'un objectif soit défini.

En tant qu'apprenti lorsque tu as un problème c'est entre toi et l'employeur uniquement lui, ne cherche pas ailleurs.


La meilleure solution pour un apprenti est de prendre un avocat le + vite possible sans en avertir le centre ni l'employeur rompre systématiquement le dialogue oral et demander uniquement des écrits, d'envoyer des courriers recommandé AR pour daté et se protéger et conserver des preuves écrites.

Ne pas revenir sur ces choix... sous peine de perdre de la crédibilité devant les juges.

On ne reste pas dans une entreprise qui ne veut pas former d'apprenti.
Méfie toi des gens qui veulent d'aider sans raison. Altruisme n'existe pas et il y a toujours une raison.

93 % des apprentis rencontrent des problèmes dans les petites entreprises.

Il te conseillerons le commun en accord pour évité de fliquer ton patron au tribunal (archive conservé sur tout les antécédent justicière) et pour qu'il conserve l'argent qu'il a gagner sur ton dos.

ton centre de formation est de mèche avec ton employeur.

j'étais apprenti et est gagner à la conciliation des prudhommes. les services des avocats sont gratuits si tu passe par des assurances. 15 euro par an dans l'assurance de mon appartement.

c'est toi qui choisi ton avocat de préférence spécialité en droit sociale pour être sûr qu'il soit compétant pour les litiges lié au monde du travail.

la technique des cfa consiste à faire la sourde d'oreille pour que tu te décourage et signe le commun en accord.
si ils voient que tu veux aller aux prudhommes, ils vont faire semblant de te faire changer d'entreprise résultat : - dégradation des relations dans ton entreprise
( il va te pousser à la faute grave)
- proposition d'une nouvelle entreprise par ton cfa
( si il te force la main pour signer un document quelconque c'est de l'extorsion de signature, c'est puni par la loi)
- signature du commun en accord pour quitter l'entreprise et ta formation
( cela montera ton consentement)
- la nouvelle entreprise supposée te reprendre en cours d'année se rétracte
(elle sera de mèche)
- vu que tu as cassé ton contrat tu ne peut plus aller en cours et tu ne pourra plus te retourner contre ton ancien employeur à moins d'avoir laisser des écrits.

les juges prudhommaux sont aux courants de toutes ces histoires, le jour ou tu dois aller aux prudhomme ou au grand tribunal d'instance fait en sorte d'être objectif.quelles sont les raisons qui te pousse à vouloir la rupture.

si tu choisi la rupture va jusqu'au bout et ne revient pas en arrière (acceptation de changer d'entreprise proposé par le cfa). ton centre de formation jettera le maximum de discrédit sur tes intentions ( - les juges ont horreur des gens qui ne savent pas ce qu'il veulent.
- des gens qui cherche le gain d'argent )
pour gagner il faut que tu montre que c'est toi la victime.

concernant l'inspection du travail elle s'occupe des litiges collectif et non individuel, il faut que tu prenne RDV avec un inspecteur.

pourquoi prendre un avocat le + vite : monter un dossier pour prouver les manquements graves de ton patron, contrer les fautes graves, envoyer des lettres recommandée accusées réception pour quelles aient une valeur juridique et bien rédigées et avoir des avis différents sur ta situation.

pour mon cas j'ai fais appel au SAIA et j'ai vu l'inspecteur académique soit disant assermenter supposer être du côté des apprentis vouloir témoigner contre moi, je l'ai revu le jour de l'audience de conciliation s'inviter à la table mon avocat à refuser sa présence sous peine de reporter l'audience car il ne représentait pas la société (seul les avocats, magistrats et les personnes ayant demander une autorisation peuvent assister à l'audience de conciliation). il est reparti la queue entre les jambes.

la loi est complexe, il ne suffit pas de lire une loi car une autre peut la contre dire.
on ne va pas aux prudhommes pour gagner mais par principe de se respecter soi-même de ne pas se faire écraser par les autres.
Chaque affaire en justice est différente.