Non présentation d'enfant malgré un jugement

>Bonjour,
Que faire lorsqu'un parent vous empêche d'exercer votre droit de visite sur les enfants?

Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.

A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).

Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.

Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.

Cordialement

Bonsoir, mon fils se retrouve dans la même situation que vous.Je trouve celà dégueulasse de la part d'une mère de priver son enfant de son père. Mon fils à 22 ans et lui est papa à son tour d'un petit garçon qui à maintenant 19 mois.Il n'a jamis pu le prendre ils se sont séparés il y a 6 mois et maintenant que le jugement est passée elle ne veut tout de même pas lui laisser.Un huissier s'est présenté à son domicile et bien évidemment elle ne si trouvait pas.Elle fait tout pour retarder l'chéance et moi je ne l'ai pas vu çà fait 10 mois, on n'en peut plus de cette situation .Moi si j'étais juge au premier refus de la mère je les punirait de suite.Il n'y a pas de raison que l'on punisse un père qui ne paye pas une pension et qu'une mère qui ne remets pas un enfant à son père ne soit pas puni aussi.Le temps déjà d'attendre le jugement,et pendant ce temps l'enfant grandi et je trouve anormal que l'on puisse se servir d'un enfant pour embêter un parent.L'enfant à été conçu à deux.Mais il y en a certaine qui ne compte que sur la pension.Mais une chose est sure , j'en parle en connaissance de cause puisque moi même je me suis retrouvée dans cette situation, mon fils avait 18 mois lorsque j'ai divorcée et j'ai toujours laissée notre fils voir ses deux parents.Il est prévu qu'il le prenne pour la première fois demain.Je croise les doigts ,il me tarde de mettre enfin un vraii visage sur cette petite frimousse que je ne connait pas, et pour enfin voir mon fils heureux et moi aussi.La vie est déja pas simple pourquoi se la compliquer encore plus.

je suis en garde alternée et ma flle de 15 ans neveut pas partir cet été avec moi, qu'est ce que je risque car sa maman vveut l'y obliger et me menace;