| >Bonjour,
Que faire lorsqu'un parent vous empêche d'exercer votre droit de visite sur les enfants?
Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.
A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).
Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.
Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.
Cordialement Répondre à nana_80 | 16 lilou, le 13 nov 2008 à 16:09:04Malheureusement meme avec un jugement la personne qui a la garde des enfants a tous les droits et j'en sais quelque chose, alors les mots ne servent pas a grand chose et on vous laisse dans votre merde Répondre à lilou | 52 nat, le 20 jan 2009 à 10:13:55Ce n est pas vrai ce que tu dit car mon frére a l autorité parentale depuis 3 mois et il n a aucun recours contre une mére qui ne remets pas ses filles normalement le dimanche a 18h!j en sais quelque chose car la on bataille une fois de plus pour récupérer les filles chez leur mére qui les a u se week end!alors ne parler pas s en savoir!aider nous si vous en savez plus!mon frére est déséspérer!merci beaucoup! Répondre à nat | 53 poutchs, le 20 jan 2009 à 12:37:56BONJOUR NAT
Tout d'abord j'aimerai te faire comprendre que ceux qui sont sur ce forum on tous le droit à la parole et parlent de leurs expérience personnelles aussi il n est pas utile d etre agressif
Jesuis aussi une maman qui ne sais jamais quand son fils va revenir car son père ne respect pas toujours les heures et les jours il faut prendre son mal en patience ecrire simultanement au juge des enfants et au procureur leur expliquer votre cas et espérer mais au par avant il faut avoir plusieurs fois porter plainte avec présentation de jugement en référence n'agresser pas les gens ils viennent tous ici pour aider ,se faire aider ou encore nous faire part de leur expérience je sais pour etre dans un cas compliqué que lorsque la justice ne bouge pas on se sent inutile comme invisible et irrespecté mais voilà nous dans ce forum n'y pouvons rien
Amicalement
poutchs Répondre à poutchs | 54 nat, le 20 jan 2009 à 15:01:36Tout d abord je tennais a m excuser d avoir semble t il a votre égard était agressif,ce n était pas dans mon intention!je suis vénérd suite a tout ceci mais en aucun cas en vers vous!nous potrons plainte depuis 2 mois et cela touts les jours et non je ne suis pas agressive envers les forces de l ordre!je voulais juste savoir s il pourrait avoir de l aide c est tout!merci et excuser moi encore! Répondre à nat |
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| 67 madie84, le 14 mar 2009 à 13:55:28Bonjour c est bien les loi mes quand elle ne son pas appliqué cela devien une bataille juridique infinisable
cela fait 2 ans et 6 mois que mon compagnon na pas vue sa fille la gendarmerie ne se deplace pas et au bout de la 3eme plainte la gendarmerie refuse et vous propose une main courante qui au yeux du JAF na aucun effais
apres 4depos de plainte pour non presentation d enfant nous somme toujour dans l attente que la justice bouge
rien , toujour rien mon compagnon ne sais meme pas a quoi resemble sa fille
ils se son separé la petit avais 6 mois nous avons aucune photo
notre avocat dit qu il faut attendre mais cela fait plus de 2 ans
je trouve ça pas normal que la mere et tout les droit que dire de plus que la justice a 2 vitesses une pour les riches et une pour les lessé pour conte Répondre à madie84 | 68 nat, le 15 mar 2009 à 10:34:26Vous ne devez pas baisser les bras!il faut que vous alliez contre la lois et surtout je pense qu il a le droit a un week end sur deux et la moitiés de chaque vacances!donc en se qui conserne les week end c vrai que tu n a pa beaucoup de recours car les forces de police et les huissier ne sont pas trop actif les week end ,il faut les comprendre les pauvres!mais quand c votre semaine de vacances allez des le vendredi matin voir un huissier pour non présentation d enfant avec votre jugement et la l huissier et obliger d allez avec les gendarmes et le séurrier chercher avec vous l enfant,sa coute 550 euros mais il n y a pas le choix!allez y foncer !la vie de votre fille en dépend!bon courage! Répondre à nat | 70 mel02, le 24 mar 2009 à 17:36:11Bonjour,
J'ai lu votre message, ça fait 6mois que j'ai pas vu ma fille, le jugement vient de passer je sais que j'ai la garde de ma fille a mon domicile, mais je doit attendre d'avoir e jugement en main pour aller l'a chercher.
Je c par avance que ça ne va pas être facile de l'a récupérer le pére de ma fille me faisant des menaces.
Si je comprend bien la gendarmerie ne bouge pas le jour même?? La seule solution est de prendre un huissier???
Merci de vos réponses Répondre à mel02 | 71 nat, le 25 mar 2009 à 08:58:21Méme si vous avez le jugement en main vous allez avoir du mal a les récupérer,a moins que par chez vous la gendarmerie est trés active!pour nous ce n était pas le cas donc essayez comme sa mais si sa ne marche pas n attender pas et allez chez un huissier sa vous coutera 600 euros mais trois jours aprés vous avez vos enfants!bon courage! Répondre à nat | Merci de votre réponse, je suis totalement désespérer quand j'entends tout c témoignages Répondre à mel02440 | 73 nat, le 25 mar 2009 à 13:01:26Tenez bon!sa vaut le coup pour nos enfants!si besoin de conseille ou parler vous pouvez vous adresser a moi quand vous voulez,mais surtout ne vous décourager pas! Répondre à nat | Merci je tiens le coup mais la justice est très longue je me demande comment je vais retrouver ma fille, surtout qu'il me menace de l'envoyer chez la sœur de sa nouvelle conjointe a Nice. C très dur d'attendre et être dans le flou. Mais ce site permet de dialoguer et d'être soutenue dans cette épreuve merci Répondre à mel02440 | 75 nat, le 25 mar 2009 à 17:10:57Méme qu il l enverrer ailleur!de toute facon il n y a pas le droit et justement avec huissier il faut y aller car un huissier et plus haut plasser que les gendarmes!et sa soeur serai contraint de les rendre ou elle se mettrer en faute! Répondre à nat | 76 mel02, le 27 mar 2009 à 14:29:43Merci pour les réponses. On est vendredi est toujours pas reçue le jugement. Apparemment ça serra pour lundi, grâce a vous je me suis déjà renseigner pour un huissier au cas où la police ne ferrait rien. Je croise les doigts pour revoir ma fille la semaine prochaine Répondre à mel02 | 77 nat, le 27 mar 2009 à 14:32:49Je souhaite que sa marche pour vous et que vous revoyer enfin votre fille!sa a marcher pour mon frére donc avec huissier y a pas de probléme!bon courage et tener moi au courant! Répondre à nat |
| 78 mel02, le 27 mar 2009 à 15:20:49Merci bien sur je vous tiendrez au courant quand les choses auront bougés Répondre à mel02 |
| 79 mel02, le 31 mar 2009 à 15:02:37Bonjour,
Mon avocate a reçue le jugement aujourd'hui mais je dois encore attendre car il doit être signifié par un huissier.
Je comprend pas vraiment cette démarche, est-ce que tout les jugements passe par l'huissier?
Merci de vos réponses Répondre à mel02 |
| 80 nat, le 31 mar 2009 à 16:03:12C obliger de passer par la!tenait bon vous tenez le bon bout!vous verrez bientot votre fille! Répondre à nat |
| 81 mel02, le 31 mar 2009 à 20:26:35Je comprend pas a quoi a sert cette procédure?vous pouvez m'expliquer Répondre à mel02 |
| 83 mel02, le 18 avr 2009 à 14:03:25Bonjour, voilà au bout de 5mois d'attente pour que la justice agisse j'ai récupérer ma fille de 2ans et demi. pour ma fille c pas facile et a cette âge pas facile de lui expliquer la situation. Mais le bonheur de l'avoir dans ma maison c super, de l'a voir jouer avec c jouer. Pourtant c pas toujours facile, car l'hygiène c son père c'était pas ça, donc elle hurle pour prendre son bain, sans compter les gros mots qu'elle a appris là-bas. et je me demande comment ça va se passer quand elle va repartir pour les vacances. en plus la nouvelle conjointe de son père veut qu'elle l'appelle maman, la petite est perdu en plus avec ça. Répondre à mel02 |
| 84 nat, le 19 avr 2009 à 11:24:05Je suis heureuse pour toi!tu as retrouve e bonheur avec ta fille!ne laisse pas une belle mére l appeler maman,bats toi pour sa car elle n a qu une mére!bisous encore: Répondre à nat |
| 86 mel02, le 19 avr 2009 à 16:44:40Merci, je me bat mais pour la petite c pas évident a expliquer qu'il faut pas qu'elle appelle l'autre maman et moi ça me fait mal de savoir qu'elle l'appel comme ça car je suis sa mère et personne ne doit prendre cette place. Répondre à mel02 |
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| 94 jo, le 27 jui 2009 à 10:21:22Juste une petite precision : huissiers et force publique ne servent a rien dans une telle situation : dans l interet de lenfant, ils ne se deplaceront jamais (traumatisme de l enfant a cause de la violence morale d une telle intervention) : la loi l interdit.
le seul recours est une action devant le JAF et une action pour non presentation d enfant (precedee de depot de plainte) devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL.
la procedure est parfois un peu longue (dans ce genre de situation, c est de toute facon toujours trop long) mais c est la seule possible.
essayez peut etre un recours en refere (toujours devant le tribunal correctionnel, voire devant le TGI) car les procedure en refere sont beaucoup plus rapides, mais je n ai pas encore fait de recherches sur la question. a voir, donc...
PS : je suis avocate stagiaire... je suis donc sure de ce que je dis... Répondre à jo |
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| 69 CLAUDE08, le 15 mar 2009 à 18:53:50Je veux vous dire merci pour votre message qui donne confiance dans la justice, je peux aussi dire que c'est de la persévérence qu'il faut, toujours rester calme malgré les provocations multiples, car la justice n'admet pas les violences et celà est trés dure. je suis aussi un père qui n'a pas vu ses deux enfants de 6 et 3 ans depuis bientôt deux ans, le nouvel ami s'octroit la place totale de père et ne tolère aucun contact. Je suis à plus de quinzes dépositions en gendarmerie avec une plainte de départ, ils reprennent ensuite le même n° de plainte, mais celà suffit. J'ai fait constaté deux fois par huissier le refus et l'agressivité du couple envers moi, envers les gendarmes et de l'huissier. ( cout 500 euros/ constat) mais c'est indispensable car les plaintes ne suffisent pas. J'ai une bonne nouvelle, il y a convocation au tribunal correctionnel en avril 09 pour non représentation d'enfants et agression, car j'ai été agréssé et ma voiture cassée devant le domicile des enfants pour m'empecher d'y aller les attendre. Je n'ai jamais cédé, je reste calme et je reste dans mon véhicule et j'appelle police secours!
J'ai obtenu une mesure de AEMO J pour vérifier la sécurité des enfants qui est trés compromise.
Je peux dire que le problème n'est pas d'être un père ou une mère car la difficulté est la même pour les deux quand il y a un problème de ce genre. Par contre le problème c'est l'argent car depuis 22 mois je suis déjà à plus de 3000 euros de frais de huissier, avocat ( avec les frais en appel et au juge des enfants, et du JAF).
Il est bien dommage que Madame la justice soit si lente, j'ai toujours confiance de revoir les enfants, car je pense que il n'est pas possible de bafouer les lois comme celà indefiniment. Si celà devait arriver sans qu'aucune sanction ne soit appliquer dans les années à venir, tous ces parents aliénés de leur droit perantaux pourraient aussi appliquer cette maniére de faire la justice par eux mêmes. je souhaite de tout mon coeur que tel n'est pas le cas en France. Alors madame la jusice sauvez tous ces enfants en agissant rapidement dans vos décisions, sauvez le bonheur de familles et ne laissez pas ces parents indignes pères ou mères qui utilisent leurs enfants pour se venger de leur ex compagnon! Je vous laisse méditer, et dites moi ce que vous en pensez! A bientôt Répondre à CLAUDE08 |
| 100 donna, le 24 oct 2009 à 12:04:33Bonjour si ton frere verse une pension allimentaire as son enfants il as le droit de voir son enfants. qu il demande aupres du juge des affaire familliale que le jugement soit appliquer. et il peux egalement arreter de verser la pension allimentaire. Répondre à donna |
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