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Traitement phyto sur chemin communal

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traitement phyto sur chemin communal
par galou7649
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Statut : Non résolu
samedi 17 mai 2008 à 18:29:56
Bonjour,

Nous habitons une maison avec des terrains de vignes auprès. Notre maison et deux autres sont désservies par un chemin communal entourré de vignes. Le viticulteur a planté sa vigne au bord de son terrain et par conséquent quand il traite, il tourne sur la route avec son tracteur. De plus comme à chaque virage il ne ferme pas les buses il aspaerge notre mur de cloture et notre voiture qui se trouve le long.

Nous avons entendu qu'il y a une loi qui dit que le tracteur doit tourner sur le terrain et non sur la route donc sa vigne est plantée trop près.

Est ce que quelqu'un peut m'en dire plus et surtout me donner l'article de loi.

Merci beaucoup
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