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| achat terrain par  vigne68 |
samedi 17 mai 2008 à 19:03:19 |
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain à batir,la commune voulait ce terrain ,mais elle ne voulait pas payer le prix que le proprietaire demandait.Si moi j'achète ce terrain au prix demandé par le proprietaire,et si avec son accord ,je dépose un permis de construire pour une maison individuelle , la commune pourra t'elle encore préemptée ce terrain.
MERCI
Je suis sur le point d'acheter un terrain à batir,la commune voulait ce terrain ,mais elle ne voulait pas payer le prix que le proprietaire demandait.Si moi j'achète ce terrain au prix demandé par le proprietaire,et si avec son accord ,je dépose un permis de construire pour une maison individuelle , la commune pourra t'elle encore préemptée ce terrain.
MERCI
Bonsoir, je pense que oui et de plus faites l'achat sous condition d'obtention du permis de construire
En effet lors d'une demande de permis, c'est la commune par son maire qui donne en 1er son aval. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
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