compte part sociale crédit agricole

Question

Bonjour,
depuis quelques jours j'ai pue constater que sur mes comptes "crédit agricole" un compte supplémentaire s'était ajouter, compte part sociale credit agricole crédité de 3,06 euros.

je n'ai absolument rien demander ni signer a ma banque pour l'ouverture de ce compte, quelqu'un peut il m'expliquer?

merci

memej · Accepted Answer

Bonjour,
Effectivement lorsque vous empruntez au CA vous deveniez systématiquement sociétaire ( ce n'est plus le cas aujourd'hui).
Ces parts sociales étaient prélevés en même temps que les frais de dossiers de votre crédit et souvent assimilées à ceux-ci.
Ces parts sociales vous sont rémunerées annuellement et sont récupérables à la fin de votre crédit.

Depuis la directive européenne ( MIF ) le CA à donc mis ces parts sur des comptes titres ou référencé le contrat parts sociales d'ou son apparition sur vos comptes.

sfanbre · Answer

J'ai cru comprendre (si quelqu'un du CA peut valider) que chez eux ça marche par societariat;  pour faire un pret (ou devenir client?)  il faut etre sociétaire : acheter une part sociale de la banque. 
c'est une banque mutualiste, comme la caisse d'epargne, la BPop ou le Crédit Mut . 

il se peut que vous ayez souscrit les parts à un moment ou a un autre, et que vous les decouvrez maintenant, l'informatique changeant ou les parts ayant été réintégrées dans un compte titre. 

Demandez leur, ils vous diront quand vous les avez souscrit.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si vous avez emprunté et si vous avez souscrit des parts sociales à l'occasion de ce prêt, vérifier que leur coût soit intégré au teg, dans le cas contraire vous pouvez obtenir soit le deni d'intérêts ou la nulité d'intérêts : Arrêts de la cour de cassation de novembre 2004 et décembre 2007 en autre.

Si un banquier peut nous apporter plus de précisions sur le sujet, ce serait gentil !!!!!!!!!

Cordialement

tara59400 · Answer

Bonjour, moi j'ai eut le meme probleme  on ma debité 45,90 Euros sur mon compte pour souscrire PART/SOCIALE GROUPE CREDIT AGRICOLE mais je n'ai jamais rien souscrie chez eux ni meme fait  de credit  RIEN  que un compte courant  et  le livret  de mon fils  en plus etant sans travaille je comprend pas  du tous  pourquoi moi ??? 
Si quelqu'un  peut  me dire si c'est légal car du coup  me suis retrouvé  a dcouert et  des frais bancaire en plus  en tous genres 

Pff vive les banques

cousin 39 · Answer

bonjour si tu as posedè un credit immobolier les banque soucrive des parts sociales avec ton credit et il ne le dise pas toujours aux clients voila peut etre ta reponsse pour les interés  que tu as touché

carryout · Answer

Bonjour
Comment savoir sur le contrat de pret immobilier si les parts sociales ont ete inclus dans le TEG sur un credit immobiler au credit agricole conclu en septembre 2004

D'autres part j'ai entendu dire aussi que lorse qu'il y a un cautionnaire les frais devait ete aussi inclus dans le TEG

Si quelq'un avait plus de precisions 
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir

Vos questions ont beaucoup de succès !!!

Les réponses sont là :

http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?15336-Quand-la-banque-perd-le-droit-aux-intérêts-mise-au-point-sur-la-déchéance-du-prêteur

Merci aux modérateurs d'avoir fermer ce sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3830445-teg-parts-sociales-casden-banque-populaire#q=casden&cur=1&url=%2F

Pour infos, la Cour de cassation m'a donné raison ainsi que le TI de Niort statuant en cour de renvoi.

Bien cordialement

Pollux1963

http://pollux1963.canalblog.com/

Désolé, mon blog n'est pas à jour !!!!

Robert · Answer

Bonjour,
je détient aussi des parts sociales depuis une dizaine d'années.
Comme le disait le regretté Fernand Rainaud, ça eu payé, mais depuis le passage de Sarkozy, ça ne paye plus. En effet, au départ, avec le crédit d'impôt, nous avions un rendement de 5,25%, puis le crédit d'impôt est passé à 230€ pour un couple et depuis l'an dernier, il n'y en a plus. Quand aux intérêts, de 3,5, ils sont passés à 3% (3,15% pour la caisse d'épargne). Avec les prélèvements sociaux qui ne cessent d'augmenter (13,5% actuellement puis 15,5% prévu en octobre) le rendement est à peine supérieur au livret A. Reste quand même l'abattement de 40% sur la déclaration des revenus (50% auparavant). Pour le remboursement des parts, il ne faut pas être pressé. Il faut attendre l'AG, sinon, on peut se les faire rembourser par anticipation, mais là, au revoir les intérêts. Pour ma part, je me suis fait rembourser une partie de mes parts sociales et placé cet argent dans des obligations à intérêts trimestriels mais là encore attention au taux de rendement brut.

Compte part sociale crédit agricole

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