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Bonjour,
La durée minimum du contrat de location meublé Dorénavant, tous les baux signés doivent avoir une durée minimum d’un an. A l’expiration, le bail sera tacitement reconduit pour une durée équivalente et aux mêmes conditions. Le propriétaire pourra néanmoins proposer au locataire des modifications pour le nouveau contrat, à l’occasion du renouvelement concernant le montant du loyer, ou la nature de la chose louée, à la condition que le locataire en soit averti trois mois avant la date de fin du contrat. La durée minimum du préavis A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit. Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur. Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvèlement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat. La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvèlement du bail, et seulement en fonction de l’indice de référence des loyers IRL Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire. voir le lien ci-dessous, explication complète http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm En clair votre bailleur peut bien écrire ce qu'il veut, si son bail n'est pas conforme à la loi (et il ne l'est pas) il ne peut rien contre vous et surtout pas vous mettre à la porte. Vous n'avez absolument pas besoin de signer un autre bail celui que vous avez se reconduira automatiquement. Si votre bailleur vous fait des ennuis contactez l'ADIL de votre région Agence Départementale d'information sur le Logement Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Bonjour, étudiant ou salarié, le bail est de 12 mois, les baux spéciaux pour étudiants sont de 9 mois. Le bail de votre bailleur est non conforme à toute législation en vigueur.
Il est expressément convenu entre les parties que ce contrat produira ses effets de façon continue pendant une période de 12 mois à compter du 01/06/07 jusqu'au 31/05/08 et sans interruption possible. A l'expiration de cette période, le locataire libera sa chambre sans prétendre à un quelconque droit au maintien dans les lieux. Cette clause sera réputé "non écrite" car contraire à la loi, alors ne vous faite aucun souci, pour le bail étudiant qui n'en est pas un ou pour la libération des lieux au terme de 12 mois qui est illégale. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
merci,
maintenant je me sens plus rassuré. bonne fin de dimanche. |
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