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| credit impot pompe à chaleur par  mireillg |
samedi 17 mai 2008 à 22:56:27 |
Bonjour,
Je viens rejoindre le club des contribuables qui pensaient en toute légitimité bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% de mon installation (hors pose) de pompe à chaleur air/air. Ce bénéfice a été de courte durée car installé en septembre 2006 (1 pompe + 3 splits), un crédit d'impôt total de 50% m'a bien été notifié au titre de l'imposition 2007, mais aujourd'hui je suis appelé à rembourser pratiquement la moitié de ce crédit d'impôt (1 310€) + une majoration de 10% comme tout le monde.
Je souhaite savoir si des recours au TA ont déja été faits et si des jugements ont été rendus
Pour info, je suis habitant du Dept 18
Je viens rejoindre le club des contribuables qui pensaient en toute légitimité bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% de mon installation (hors pose) de pompe à chaleur air/air. Ce bénéfice a été de courte durée car installé en septembre 2006 (1 pompe + 3 splits), un crédit d'impôt total de 50% m'a bien été notifié au titre de l'imposition 2007, mais aujourd'hui je suis appelé à rembourser pratiquement la moitié de ce crédit d'impôt (1 310€) + une majoration de 10% comme tout le monde.
Je souhaite savoir si des recours au TA ont déja été faits et si des jugements ont été rendus
Pour info, je suis habitant du Dept 18
Bonjour mireillg,
Je viens de découvrir cette discussion et je vous conseille d'aller voir, sur ce même site, la discussion qui a lieu sur le sujet "redressement sur pompe à chaleur air/air". Vous y trouverez d'autres contribuables dans votre situation et vous pourrez vous joindre aux actions qui ont été engagées pour contrer les redressements fiscaux reçus (pétition, lettres, association). Vous pouvez également aller témoigner sur le forum de FR3 ouvert sur le sujet des crédits d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air : http://forums.france3.fr/... Bon courage. |
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