Statut LMP et cotisations RSI

Résolu
frage22 - 18 mai 2008 à 09:53
 Loueur en meublé - 25 janv. 2009 à 06:50
Bonjour,
je suis inscrit au registre du commerce en tant que loueur meublé professionnel.
Lors d'une communication téléphonique avec RSI, on m'a dit ne pas être obliger de cotiser à RSI en raison de mon code APE, correspondant au statut LMP.
Sachant que je suis salarié (activité principale) et que je cotise au régime général de la sécurité sociale.
Suis je obligé de cotiser aussi à RSI ?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Pour répondre à Frage 22, si vous êtes loueur meublé professionnel et que vous le faites à titre habituel et qu'il y a plus de deux logements, vous devez cotiser au RSI cependant il faut que vous précisiez au RSI si vous avez ou non une rénumération. Si vous n'avez pas de rénumération de cette activité, vous cotisez à la retraite sur le minimum. Si vous percevez une rénumération, vous cotisez à toutes les cotisations sur le revenu que vous percevez par contre pour la maladie, vous ne cotisez pas aux indemnités journalières du fait de votre statut de salarié. Le fait que vous soyer salarié ne change rien, vous êtes redevables de cotisations.

Pour Zorro, vous pouvez être exonéré d'une partie des cotisations la première année par le biais de l'exonération salarié créateur, si vous êtes gérant non rénuméré vous cotiserez la première année qu'à la retraite complémentaire sur le minimum mais précisez bien par une attestaton sur l'honneur au RSI que vous n'avez pas de rénumération et demander cette exonération salarié créateur. Cependant, si vous avez une rénumération de cette activité, vous serez soumis aux cotisations CSG/CRDS et retraite complémentaire au-dessus de 4489 € de rénumération.

Chaque cas est différent et dans ces cas là, il vaut mieux contacter le RSI.

Cordialement
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Loueur en meublé
25 janv. 2009 à 06:50
Pour obtenir des informations concernant les cotisations n'hésitez pas à consulter notre site et nos experts :

http://www.k2-patrimoine.fr/immobilier-defiscalisation/statut-lmnp.html
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Bonjour,

je suis dans votre cas: je viens de créer un LMP dans le cadre d'une SARL de famille dont je suis le gérant, et je suis salarié dans le privé par ailleurs.
Je viens d'être contacté par le RSI au sujet des cotisations sociales, à ma grande surprise car je croyais être exonéré de part mon activité principale de salarié.

Avez-vous eu des réponses à vos questions par d'autres moyens?

J'ai pu en trouver sur le site de GDP:

http://www.gdp-vendome.fr/uploads/faqs/83-faq.pdf

Merci pour votre réponse.

Zorro
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