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Statut : Non résolu

Accident responsable voiture fonction

  Arok, le dimanche 18 mai 2008 à 10:30:13
Bonjour à tous,

J'ai eu un accident avec ma voiture de fontion, où je suis à 100% responsable. L'assurance prend en charge la totalité des dommages exceptée une franchise de 200€.

Suite à cela j'ai reçu un mail de mon employeur :

"Nous recevons ce jour la facture du garage concernant la réparation du véhicule qui t’a été confié dans le cadre de ton travail.
La facture d’un montant de 3152.13 euros TTC est prise en charge par l’assurance, hors le montant de la franchise qui s’élève à 200.00 euros.
Dans la mesure où ta responsabilité dans cet accident est avérée, nous considérons que l’équivalent de ce montant doit être retenu sur ton salaire.
Sauf à ce que tu rencontres actuellement des difficultés financières particulières, auquel cas nous mettrions en place un échéancier de paiement à ta convenance, la somme de 200.00 euros sera retenue sur ton salaire de mai.
Dans l’attente de tes remarques avant le 20 mai prochain et en espérant que tu comprendras le bienfondé de ma démarche"

Sachant que ni mon contrat ni aucune note interne ne précise qu'une éventuelle franchise sera retenue en cas d'accident.

Je vous demande si cette pratique et légale et quels sont mes recours ?

En vous remerciant par avance pour vos réponse

Arok
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