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Conges payes et date de depart

Dernière réponse le 18 mai 2008 à 18:25:52 nutri, le 18 mai 2008 à 15:43:00 
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Bonjour,
je travaille dans une société dans laquelle le patron a horreur des conges!! donc il traine des pieds pour fixer les dates.
A ce jour, il ne nous a toujours pas donné la date d'ouvertue des conges et demandé nos choix alors que généralement, nous pouvons prendre nos conges en juillet ou aout. Tous les ans c'est pareil . Heureusement, j'ai réussi à m'arranger avec ma collègue pour estimer ma date de départ et pouvoir réserver un voyage. Cependant, si jamais il refuse cette date,quel recours aurais-je ?
Est-ce 1 mois avant la date de départ ou 1 mois avant la date d'ouverture de la période qu'il ne peut pas changer en vertu du code du travail ?

Je m'explique! Par ex, le 15 juin, il me dit demande oralement mon souhait (ça se passe ainsi généralement!)
et me refuse instantanément mon départ alors que je suis sensée partir le 5 juillet ! Comment faire valoir qu'il y a moins d'un mois puisqu'il n'avait pas fixé de date avant! et qu'il peut tres bien me dire qu'il fixe la date maintenant pour fin aout donc supérieur à 1 mois!

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 christian, le 18 mai 2008 à 18:25:52
  • +1

La période de congé doit-être portée à la connaissance du personnel deux mois avant son ouverture (code du travail art
D.223-4).La période des congés payés doit toujours comprendre les mois de mais- juin - juillet - aout - septembre - octobre, considérés comme correspondant à la période normale des congés (C. du travaill art.L.223-7)

Voir aussi votre convention collective -

Si vous avez des difficultés rapprochez-vous de la direction departementale du travail (inspection du travail), qui vous indiquera la marche à suivre, ou interviendra directement auprès de votre employeur

Agiir c'est défendre ses droits


Bon courage

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