Garde d enfant non respecté
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clio
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18 mai 2008 à 16:40
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 30 août 2010 à 09:04
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nana_80
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19 mai 2008 à 08:12
19 mai 2008 à 08:12
Bonjour , voici quelques conseils qui pourront vous renseigner sur les démarches à suivre :
Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.
A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).
Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.
Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.
Cordialement
Lorsque le Juge aux affaires familiales a rendu une décision qui fixe les modalités de droit de visite et d'hébergement d'un des parents, ou des grands-parents, cette décision s'impose immédiatement, même en cas d'appel du jugement. La décision doit être scrupuleusement respectée par chacun des parents.
A défaut, et surtout en cas d'empêchements volontaires et répétés, le récalcitrant s'expose à des sanctions pénales pour le délit de non représentation d'enfant. L'article 227-5 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement et d'une amende "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer". Il s'agit d'une infraction volontaire et ne concerne pas les petits accidents (ex: enfant ramené avec retard à cause de l'annulation d'un vol d'avion).
Dans ce cas, le parent victime peut déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République. Il peut également saisir directement le tribunal correctionnel, par voie de citation directe, avec l'aide de son avocat.
Pour se prémunir du risque d'infraction, il est important de prévenir l'autre parent de toute difficulté concernant la remise ou le retour de l'enfant, et si les modalités ne conviennent plus, d'en référer le plus rapidement possible au juge aux affaires familiales, qui pourra modifier la résidence habituelle des enfants et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, si cela lui semble opportun.
Cordialement
bjr je conseil de faire un courrier au procureur de la république et sa ira tres vite car le procureur a tout pouvoir j' ai connu la meme chose veiller agréés mes salutation
Suite à une plainte deposée par mon ex-femme pour non presentation d'enfant,un policier de mon quartier me percecute et me arcelle,En effet depuis bientot 3 ans,mon ex femme dissimule son veritable adresse,utilise une boite postale bidon d'une association comme son domicile,difficulte à moi de porte plainte l'affaire est en cours et par trois fois convvoquée au tribunal elle ne se presente jamais...depuis notre divorce c'est elle qui a le droit de garde et les week end sont partager,l'adresse fournie a l'epoques est une fausse adresse ce qui complique les choses car les policiers ignorant ou parfois refuse de prendre une plainte par paresse,ou font des chantages du genre "vous deves attendre 3heures parfois pour me decoucarager de porter plainte j'ai du attendre 4h.....Avec la complicite des services sociaux
et une association tres active ds le 95...toute les accusations montees contre contre moi pour me faire passer pour un alcoolique et droguer battant sa femme sont reste caduque lors du divorce ,j'ai simplement demander a etre soumis a un teste sangin ce qui a contredit les mensonge de mon ex-femme puisque aucune trace de stup n'a ete trouver,depuis elle joue detourne la loie,l'enfant est jeter a mes pieds dans un parking sans la moindre consigne elementaire de 14 mois elle 4 ans aujourd'hui,des ruses ont ete mise en place pour me pousser à la faute,je viens de cergy cherche ma fille à sarcelle,le seul liens avec la mere un numero de portable qui fonctionne quand elle le souhaite
avec beaucoup de patience j'ai tj dejouer les pieges et les humiliations,lorsque je reuissis a porter plainte les policier du quartier de mon ex femme font tout pour tromper le procureur il m'est arriver de protester de plaignant je me suis retrouve a la place d'accuse,l'association du cote des femmes tres actives agit et me fait passer mon ex femme pour femme battus,il y a quelques moii je decouvre que deriere le parking que je viens chercher ma fille,il y a une ecole et elle est simplement scolarisée dans cette ecole,depuis deux ans,j'ai envoyer un courrier et l'ordonnance,a la vue de l'ordonnance l'ecole m'a retablit rapidement dans mes droits,et depuis je recupere ma fille à 16h30 au lieu de 19h avant sur un parking,un dimanche soir ou je devais rendre l'enfant j'ai reussis à joindre la mere pour lui proposer de l'amener directement le lundi elle a accepte à ma surprise vers 21h00 alors que je couche notre fille chez moi elle commence a me menacer au telephone,jusqu'a 22h00 je suis allez au commissariat faire une main courante pour leur expliquer que de commun accord j'amene ma fille à l'ecole directement entre temps elle a porter contre moi,mon audition s'est mal passer car le policier me traitait comme un criminel,injure provocation,des petites menaces,intimidation,je proteste fermement et je reste tj calme,tout explication de ma part l'enerve,il veut boucler son enquette et m'oblige a signer des conneries je refuse,j'ai ete garde 3h dans les locaux j'insite de voire le procureur et je refuse de lui repondre tant qu'il ne lit pas l'ordonance du jugement .j'ai donne ma version des choses avec la main courante et je lui explique que l'adresse de mon ex femme est fausse,il me repond que c'est pour l'a proteger,vue son ignorance de la procedure,ce policier m'a malmene jusqu'a la derniere minute,me laissant quelque fois et j'attends des ricanement de ses collegues qui lui propose,ceci..............laisse nous lui mettre un coup de pression.......j'ai signe l'audition et ma surprise cette semaine je reçois une convocation du meme policier pour confrontation,je m'empresse pour me rendre au poste du quartier,je lui explique que j'ai la garde de mes enfants et je dois passer le mois de juillet en vacance en bretagne sachant que ns sommes en vacance judiciaire je le prie de bien vouloir repousser la confrontation du 9 juillet nos valises st pret ,il me somme de prendre contact avec mon ex femme pour m'arranger avec elle...puis me fixe droit dans les yeux menaçant et me jette à la figure vacance ou pas vancance tu dois etre ici le 9 juilet2009.......Affole j'essayede joindre mon avocat,je precise que mon avocat a depose plusieur plainte contre mon ex poour non presentation d'enfant et dissimulation de domicile et d'autres faits ne sachant pas son veritable adresse les choses trainent un jugement aura lieu le 29 septembre2008 à ce jour elle n'a pas d'avocat et c'est la quatrieme fois que je vais me presenter le 29 sept2008 on me dit qu elle serait comdannee si elle ne se presente pas,quelqu'un peut m'aider pour la conduite a tenir face a ce policier qui casser mes vacances et va tout faire pour m'humillier et me pousser a bout
je ne dors plus,je n'arrive pas à joindre mon avocat tout s'est derouler ce vendredi à la decouverte du courrier,habilement mon ex me propose de venir recuperer notre fille le mardi à son ecole,je suis epuisé et tres seul car je dois gerer une mere handicapée ,un fils de 15 ans et ma petite fille de 4 ans qui se trouve ds cette situation absurde,j'ai epousée cette femme,apres mon mariage je decouvre qu'elle n'a pas de trompe,je me suis battu pour l'amener du Togo j'ai du faire une insemination artificiel une fois la fecondation in vitro ok......et la carte de sejour en poche elle a monter un traquenard avec les services sociaux pour me chasser de mon appazrtement j'ai du me battre ruiner par des frais d'avocats j'ai demonte tout ces arguments au tribunal,d'ou le fait que j'ai tout les droit sur ma fille que je veut recuperer,elle vit avec sa mere et sa soeur dans une 2 pieces ma fille s'est plaint de coup plusieur fois etdes cadeaux jetes a la poubelle...
je me bats tout seul pour affronter cette femme et sa mere qui sont tj là à la remise de l'enfant qui se passe dans la rue sous la pluie ,le vent,et les services sociaux retrancher derriere leur dogme interviennent avec des reseaux d'association puissante qui ruse pour pousser à la faute,que dois je faire je n'en peu plus ça va faire 3 ans depuis le divorce mes droits sont bafoue à ce jour j'ignore ou vit mon enfant........je recupere a l'ecole et que je rends dans la rue....
et une association tres active ds le 95...toute les accusations montees contre contre moi pour me faire passer pour un alcoolique et droguer battant sa femme sont reste caduque lors du divorce ,j'ai simplement demander a etre soumis a un teste sangin ce qui a contredit les mensonge de mon ex-femme puisque aucune trace de stup n'a ete trouver,depuis elle joue detourne la loie,l'enfant est jeter a mes pieds dans un parking sans la moindre consigne elementaire de 14 mois elle 4 ans aujourd'hui,des ruses ont ete mise en place pour me pousser à la faute,je viens de cergy cherche ma fille à sarcelle,le seul liens avec la mere un numero de portable qui fonctionne quand elle le souhaite
avec beaucoup de patience j'ai tj dejouer les pieges et les humiliations,lorsque je reuissis a porter plainte les policier du quartier de mon ex femme font tout pour tromper le procureur il m'est arriver de protester de plaignant je me suis retrouve a la place d'accuse,l'association du cote des femmes tres actives agit et me fait passer mon ex femme pour femme battus,il y a quelques moii je decouvre que deriere le parking que je viens chercher ma fille,il y a une ecole et elle est simplement scolarisée dans cette ecole,depuis deux ans,j'ai envoyer un courrier et l'ordonnance,a la vue de l'ordonnance l'ecole m'a retablit rapidement dans mes droits,et depuis je recupere ma fille à 16h30 au lieu de 19h avant sur un parking,un dimanche soir ou je devais rendre l'enfant j'ai reussis à joindre la mere pour lui proposer de l'amener directement le lundi elle a accepte à ma surprise vers 21h00 alors que je couche notre fille chez moi elle commence a me menacer au telephone,jusqu'a 22h00 je suis allez au commissariat faire une main courante pour leur expliquer que de commun accord j'amene ma fille à l'ecole directement entre temps elle a porter contre moi,mon audition s'est mal passer car le policier me traitait comme un criminel,injure provocation,des petites menaces,intimidation,je proteste fermement et je reste tj calme,tout explication de ma part l'enerve,il veut boucler son enquette et m'oblige a signer des conneries je refuse,j'ai ete garde 3h dans les locaux j'insite de voire le procureur et je refuse de lui repondre tant qu'il ne lit pas l'ordonance du jugement .j'ai donne ma version des choses avec la main courante et je lui explique que l'adresse de mon ex femme est fausse,il me repond que c'est pour l'a proteger,vue son ignorance de la procedure,ce policier m'a malmene jusqu'a la derniere minute,me laissant quelque fois et j'attends des ricanement de ses collegues qui lui propose,ceci..............laisse nous lui mettre un coup de pression.......j'ai signe l'audition et ma surprise cette semaine je reçois une convocation du meme policier pour confrontation,je m'empresse pour me rendre au poste du quartier,je lui explique que j'ai la garde de mes enfants et je dois passer le mois de juillet en vacance en bretagne sachant que ns sommes en vacance judiciaire je le prie de bien vouloir repousser la confrontation du 9 juillet nos valises st pret ,il me somme de prendre contact avec mon ex femme pour m'arranger avec elle...puis me fixe droit dans les yeux menaçant et me jette à la figure vacance ou pas vancance tu dois etre ici le 9 juilet2009.......Affole j'essayede joindre mon avocat,je precise que mon avocat a depose plusieur plainte contre mon ex poour non presentation d'enfant et dissimulation de domicile et d'autres faits ne sachant pas son veritable adresse les choses trainent un jugement aura lieu le 29 septembre2008 à ce jour elle n'a pas d'avocat et c'est la quatrieme fois que je vais me presenter le 29 sept2008 on me dit qu elle serait comdannee si elle ne se presente pas,quelqu'un peut m'aider pour la conduite a tenir face a ce policier qui casser mes vacances et va tout faire pour m'humillier et me pousser a bout
je ne dors plus,je n'arrive pas à joindre mon avocat tout s'est derouler ce vendredi à la decouverte du courrier,habilement mon ex me propose de venir recuperer notre fille le mardi à son ecole,je suis epuisé et tres seul car je dois gerer une mere handicapée ,un fils de 15 ans et ma petite fille de 4 ans qui se trouve ds cette situation absurde,j'ai epousée cette femme,apres mon mariage je decouvre qu'elle n'a pas de trompe,je me suis battu pour l'amener du Togo j'ai du faire une insemination artificiel une fois la fecondation in vitro ok......et la carte de sejour en poche elle a monter un traquenard avec les services sociaux pour me chasser de mon appazrtement j'ai du me battre ruiner par des frais d'avocats j'ai demonte tout ces arguments au tribunal,d'ou le fait que j'ai tout les droit sur ma fille que je veut recuperer,elle vit avec sa mere et sa soeur dans une 2 pieces ma fille s'est plaint de coup plusieur fois etdes cadeaux jetes a la poubelle...
je me bats tout seul pour affronter cette femme et sa mere qui sont tj là à la remise de l'enfant qui se passe dans la rue sous la pluie ,le vent,et les services sociaux retrancher derriere leur dogme interviennent avec des reseaux d'association puissante qui ruse pour pousser à la faute,que dois je faire je n'en peu plus ça va faire 3 ans depuis le divorce mes droits sont bafoue à ce jour j'ignore ou vit mon enfant........je recupere a l'ecole et que je rends dans la rue....
nana_80
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22 avril 2010
81
1 juil. 2008 à 18:31
1 juil. 2008 à 18:31
Avez vous essayé de contacter une association de défense des droits des papas, vous pouvez en trouver de très bien sur internet.
Je voulais vous dire qu'en tant que mère et femme, je trouve que le comportement de votre ex est inadmissible , ce n'est pas une mère c'est une égoïste!
Je vous espère de revoir vite votre enfant.
Je voulais vous dire qu'en tant que mère et femme, je trouve que le comportement de votre ex est inadmissible , ce n'est pas une mère c'est une égoïste!
Je vous espère de revoir vite votre enfant.
bonjour, je compatis vraiment à votre désespoir car je vis le même calvaire que vous. Malheureusement je précise que ma femme est également d'origine africaine et cela semble malheureusement très courant de se faire flouer de la manière la plus ignoble, et pourtant elle faisait partie d'une église évangélique lorsque je l'ai connue et il semble que tout cela n'était que tromperie pour obtenir papiers et surtout une vie indépendantes en France sans moi...
bref l'histoire est trop longue mais c'est malheureusement la triste réalité.
bref l'histoire est trop longue mais c'est malheureusement la triste réalité.
saisir le procureur de la république en lui écrivant ce qui se passe et en joignant une copie du jugement du tribunal
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bouledeneige6
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10 janvier 2013
241
30 août 2010 à 09:04
30 août 2010 à 09:04
Bonjour,
Le jugement a-t-il été signifié à la partie adverse ?
Cordialement
Le jugement a-t-il été signifié à la partie adverse ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...