Acte de rupture de contrat de travail

menthe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 - 18 mai 2008 à 18:29
menthe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 - 21 mai 2008 à 12:53
Bonjour,

Je viens vous demander vos connaissances et expériences en droit du travail et droit civil.
Je vous explique brievement ma situation :
Je travaille dans un société depuis bientot 4 ans et depuis un an environ les conditions de travail se sont grandement détériorées (pression, recherche de coupable aux disfonctionnements....), les difficultées a accepter et a vivre les choses m'ont ammener a consulté le medecin du travail qui a absolument voulu que je m 'arréte pour burn out.
Par culpabilité vis a vis de mes collégues je n'ai pris que 2 semaines de repos et au retour de ce congés j 'ai eu la mauvaise surprise de trouver mon nom avec la mention "en arrêt maladie pour depression" sur le dernier rapport CHSTC redige par mon employeur et qui était affiché sur un tableau aux yeux de tout le personnel !
J'ai de suite demandé des explications a mon employeur, il m'a dis que c'etait pour contre argumenté les inquiétudes du medecin sur l'ambiance générale de la société (car je ne suis pas la seule en cause !)
Pour moi le mal était fait et je ne me voyais pas continué a travailler dans des conditions pareilles et je suis de nouveau en congés maladie.
Aujourd'hui l'inspection me dis que ceci fait parti du droit civil et que le code du travail ne peut rien pour moi dans un cas pareil !!!
Elle me conseil de faire acte de rupture au tort de mon employeur mais j 'aimerais savoir quelles en sont les conditions ? comment cela se deroule ? je suis en maladie puis je le faire quand même ou dois je attendre ? qu'est ce que je risque ?
J'avoue etre un peu perdue car d'autres m'ont conseillés de demander une inaptitude, moi j 'aimerai trouver un terrain d'entente avec eux pour un licenciement pour motif personnel, que faire ?
Dois je prendre un avocat dans un cas pareil ?
De plus ils me doivent plus de 220 heures sup depuis 3 ans mais je n'avais jamais fait de demande écrite auparavant à ce sujet, ils sont d'accord pour me les payer ... une mini victoire dejà ...
Merci pour vos conseils
Menthe
A voir également:

3 réponses

Bonjour à tous

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider sur le sujet ci dessous ?

Merci pour votre aide

Menthe
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Bonsoir

Désolée de vous relancer mais est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le sujet precédent !

Merci beucoup
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je sais que ce n'est pas forcement la chose la plus simple à faire, mais etes vous aller trouver un syndicat? Meme au bureau national si vous ne connaissez personne.

Ils sont souvent de bons conseils et attentifs. Ils pourrons vous aidez dans vos demarches, voir vous representer aux prud'homme.

Je trouve ça louche que votre employeur accepte de payer les heures sup d'un coup. Il aurait peur de quelque chose?
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menthe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008
21 mai 2008 à 09:30
Bonjour

Merci Sfanbre pour votre réponse.
Je suis déjà allée voir un syndicat mais je suis tombée sur un vieux loup de mer qui m'a dit que mon histoire ne peserai pas lourd au prud homme, mais ne m'a pas donné de vraies solutions !
J'étais d'ailleurs un peu decu !
On m'a parlé d'une femme qui monte au crénau donc je vais essayer de la contacter !
En effet ils ont peur, car payer une partie des heures en prime execptionnelle c'est illegal et ils l'ont fait pour au moins 10 personnes donc en effet ils risquent gros !

en tout cas merci pour votre aide !
Menthe 16
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prince of persia
21 mai 2008 à 11:10
Menthe,
Le fait que votre employeur paie vos heures sup sous forme de primes exceptionnelles en fraude à la loi, ce n'est pas votre problème, mais le sien. Vous, ce qui vous intéresse, c'est d'être payée pour ces heures.
Je vous conseille de prendre contact avec eux, et d'indiquer que vous souhaitez partir, sous forme d'un accord transactionnel.
Cet accord devra prévoir:
- le paiement de votre indemnité conventionnelle de licenciement;
- vos heures sup et une indemnité transactionnelle (4-5 mois de salaire).
C'est la solution la plus simple qui favorise les deux parties, et vous évite de devoir passer par un avocat et la saisine des tribunaux (délai moyen pour un jugement de conseil de prud'hommes sur Paris et RP: 1 an 1/2, avec appel près de 3 ans!)
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menthe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 > prince of persia
21 mai 2008 à 12:53
Merci beaucoup pour vos informations, c'est vrai que j 'aimerais eviter les tribunaux car j 'ai vite envie de passer à autre chose !
Par contre puis je demander une indemenite pour le prejudice subit dans mon cas !

bonne journee
Menthe
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