Bonjour,

Puis-je visiter l'appartement dont je suis propriétaire et dont le locataire qui ne paie plus depuis 4 mois (le locataire est devenu par huissier occupant sans droit ni titre) ne répond plus à mes appels?

Bonjour,
Mon propriétaire m'a envoyé un bail établi par un notaire quelques semaines avant la fin de mon bail par RAR( bail de 3 ans renouvellé après 3 ans par tacite reoconduction ), que je n'ai pas renvoyé car il me posait quelques problèmes dus à des changements entre le premier bail établi et ce nouveau bail. J'ai réglé depuis mes loyers ( loyers réglés jusqu'en septembre inclus ) et mon propriétaire me demande de quitter les lieux. Je lui ai dit que j'envisageais de quitter les lieux d'ici la fin de l'année en payant mes loyers comme je l'ai toujours fait, mais que je ne pouvais lui donner une date précise. Il me menace d'un action. Ne suis je pas dans mon droit ayant reconduit mes loyers à la date de la fin du second bail sans répondre à sa demande de signer un bail qui faisait état de changements assez sévères dans les conditions de la location ? Je lis qu'à priori je suis devenu occupant sans titre et sans droit, et que le propriétaire doit m'adresser un reçu et que je paye une indemnité d'occupation, je dois dire que je n'ai jamais reçu de toutes façons de quittance de loyer. Pouvez vous me renseigner, je ne tiens pas à me mettre hors la loi, et partirai si je le dois au plus vite.

Bonjours
mes locataires ne veulent pas partir a la fin du bail ils deviennent occupants sans droits ni titres mais ils occupent toujours la maison.

a quel moment mon fils peut il espere l habitee?la procedure est elle longue?

Bonjour,
il vous faut surtout ne plus leurs délivrer de quittance car vous remettriez le bail en route, mais un simple reçu.
Vous leurs envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de respecter la procédure et que dès à présent vous fixez l'indemnité d'occupation à (ancien loyer majoré de 30 % par exemple). Vous en avez le droit.
Que s'il n'ont pas quitter les lieux d'ici le 31/10, l'indemnité d'occupation sera celle indiquée et que vous entamerez une procédure d'expulsion par voie d'huissier et tribunal. Ils seront tôt ou tard expulsé et devront s'acquitter des indemnités d'occupations, des frais d'huissier, d'avocats, de dommage et intérêts et des frais de procédure. Au final ce sera pour eux le logement le plus cher pour son temps d'occupation.
N'attendez pas le départ avant la fin de la trêve hivernale s'ils ne décident pas de partir d'eux-même. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour
ok igor merci.

vous dites qu ils devront s aquitter des depenses de la procedure, des frais d huissier,tribunal...

mais les locataires sont des cas sociaux avec peu de revenus, faut il que je fixe une indemnitee d occupation sachant qu ils ne pourront pas la payer.

moi meme ne possedant pas de gros revenus j ai peur de m exposer a de grosse depenses a mes frais( tibunal huissiers...).

Vous n'avez pas des travaux d'eau, de gaz, d'electricité a faire d'urgence dans cette maison ? Pour faire les travaux, il faut couper la fourniture et les travaux peuvent etre longs ...

Je ne comprends pas qu'on ne pluisse pas foutre les gens dehors quand ils ne paient pas.
J'espère que vous trouvez une solution rapide à votre galère.

Non je n ai pas de travaux a faire.

je voudrais juste la recuperer pour loger mon fils,mon probleme est que les locataires ne veulent pas partir.

que c est des cas sociaux avec peu de revenus et j ai
peur des depenses (a mes frais) si je commence une procedure(sans etre sur d avoir gain de cause vu leur statut de cas sociaux)

je voudrais savoir si je peus recuperer ma maison ?et comment?

A quelle date se termine leur bail ?

3ans

1er novembre2009( bail de 3ans)

Bonjour
Bizarre ? en fin de bail sauf avis en LRAR 6 mois avant , le bail est reconduit pour 3ans

Bonsoir CK et Klea,
voilà la loi, lorsque vous occupez un logement et que le bail est terminé pour n'importe quelle raison (fin de bail, décision judiciaire, fin de préavis, etc...) vous devenez occupant sans droit, ni titre. Vous ne payez plus un loyer mais une indemnité d'occupation ( qui peut entre autre être majoré par rapport au loyer).Le bailleur ne doit plus vous délivrer de quittance de loyer, mais un simple reçu Pourquoi ? parce que selon la loi, le fait de vous délivrer ne serais-ce qu'une seule quittance fait repartir le bail en toute légalité. Donc dans votre cas le bail est bel et bien reconduit dès l'instant ou on vous a établi une quittance et dans ce cas vous retombez dans les règles habituelles qui régissent les logements dépendant de la loi du 06/07/1989 (tous les logements sauf les meublés) et vous devrez donc respecter le préavis de 3 mois (sauf cas dépendant de l'article 15 de la loi du 06/07/1989) voir lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/... Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.