parking mur de soutènement pente 42 %

Question

Bonjour,

Juillet 2006, dnas le délai de 2 mois, nous contestons auprès de la mairie  une plateforme édifiée sur un mur de soutènement pour garer une voiture. Cette plateforme en limite de notre propriété est sur une pente de 42 %.  La DDE ainsi que le Maire de la commune se' sont présentés sur les lieux pour constat avant construction. Ils sont conscients de la dangerosité mais la DDE ainsi que le Maire n'ont pas pris la décision d'annuler le permis dans les délais.
La DDE ainsi que le maire sont conscients du problème mais ne prennent pas la décision d'annuler  le permis de construire.
De plus, cette plateforme nous cache la vue à droite de notre chambre. Nous habitons une maison à vue imprenable.

Avril 2008, nous avons été surpris du début des travaux. Nous signalons que la hauteur de l'ouvrage sera inférieure de 3,50 m. hauteur maximale du POS.

Connaissez-vous un cas similaire et quelle action peut-on tenter ?

yanick31 · Answer

Bonjour,

Nous avons sensiblement le même problème que vous. Notre voisin nous a acheté un terrain en pente en contrebas d'un terrain nous appartenant. Pour construire sa maison, il a excavé la terre sur une hauteur de 3,50 m au moins et sur une longueur de 35 m environ en limite sépérative, avec une pente très importante. Il a laissé les choses en l'état pendant un an. Suite aux fortes pluies de ces derniers mois, notre terrrain commence à s'effondrer sur le sien. Faute d'avoir annulé le permis de construire, la DDE peut-elle intervenir pour l'obliger à faire des travaux conformes aux exigences de solidité de l'ouvrage pour la construction du mur de soutènement (il envisage un soutènement bois), à savoir retenue des terres du fonds supérieur + sécurité de ce fonds (pourra-t--on construire un mur ou planter une haie au bord de notre terrain sans riquer de faire s'effondrer l'édifice...?) Avez-vous avancé dans vos recherches (jurisprudence, législation, etc...,)

Merci de votre réponse

Yanick

RS · Answer

Bonjour

Votre voisin à obligation de retenir votre terrain étant donné que c'est lui qui à modifier l'équilibre de celui ci.
Si il fait un ouvrage en bois, pas de problème (j'en fais tous les jours) mais pour une hauteur de 3,50m il faudra que son mur fasse au moins 2m d'épaisseur avec un remplissage en pierre.
Pour ce qui de planter sur le mur pas de problème sauf que vous serez chez votre voisin!!!
Bon après vous pouvez planter une haie d'arbre sur votre limite de propriété mais elle ne devra pas dépasser 2m de haut

Qqs photos de chantiers mais il faudrait que je les mettes à jours
http://picasaweb.google.com/RSHJ61/PhotosChantiers#

Pour info nous avons une garantie décennale

Parking mur de soutènement pente 42 %

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