Bonjour,
pacsée en 2005, nous avons achetés un pavillon trois mois plus tard a 282000 euros, pour lequel g payé les frais de notaires. Les apports initiaux étaient de 51% pour moi et 6% pour lui et un emprunt pour le reste à 50/50 (sur l'acte d'achat nous sommes donc propriétaires à 73% pour moi et 27% pour lui (... à priori à terme du painement je suppose!)
Nous sommes séparés depuis un an et devons nous dépacsés en juin prochain, date a laquelle nous vendons le pavillon 352000 euros. Mr ayant réacheté de son coté depuis avril... en attendant il occupe toujours le logement et nous continuons de payer le crédit a 50/50
MA QUESTION : Comment doit être calculé ce qui revient à chacun le jour de la vente?
Le notaire a un discours complètement différent de celui tenu par la banque... et avec trois soultions nous arrivons a 45 000 euros d'écarts en gros... quelle est la règle législative???
banque : 352-112 (capital restant du a la banque ) et ensuite 73/ 27 du capital disponible... mais dans ce cas il me semble que je règle 73% du crédit au final! ... et cela voudrait dire que moins on apporte plus on y gagne!!
notaire : apports initiaux + part de crédit financée jusqu'à jour de la vente (145 +18 //18 +18 = 199) (163:199ème pour moi, 36:199èm" pour lui)...
Chacun y va de sa chanson, mais personne ne sait nous dire sur quel texte il s'appui... nous avons aussi proposé une soultion équitable : apports perso + crédit réglé par chacun - remboursement crédit ca donne la plus value réelle faite sur la maison et on divise par deux...
Qui doit énoncer la règle et devant qui faut il aller en cas de désaccords?
Merci par avance... c'est urgent le notaire demande à ce qu'on se mette ok pour le début de la semaine...