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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Expulsion d'un logement loué à titre gracieux

nat, le dimanche 18 mai 2008 à 22:35:42
Bonjour,

Que peut éclairer ma lanterne ??????

Voila; en 2000, mon mari a été muté; nous sommes donc partis sous d'autre cieux... Comme nous étions propriétaire d'un petit pavillon mais que nous ne voulions pas le vendre, ni le laisser se détériorer, mon mari a proposé à ses parents de s'y installer à titre gracieux. Aucun bail ,ni aucun document n'a été signé. C'était en 2003.

Coup de théatre, en 2004, remutation, nous revenons chez nous. Nous décidons de ne pas mettre ses parents à la porte, le pavillon est maintenant trop petit ,notre famille s'est agrandie. Nous avions presque fini de payer notre pavillon, donc nous décidons de faire construire.

Nouvelle surprise, en 2005, mon mari perd son travail. Notre projet est suspendu.

En Mai 2007, nous décidons qu'il nous faut récupérer notre pavillon pour pouvoir soit y vivre en agrandissant, soit le vendre. Ses parents font une demande de logement HLM.

Depuis, c'est le statut quo. Ils n'ont pas obtenu de logement. Leur dossier n'est pas prioritaire. Même en expliquant notre situation, la réponse à demi-mots : vous n'aviez qu' à pas les y intaller!

Comment faire maintenant pour accélerer le processus. J'ai alors pensé à une expulsion, ce qui pourrait rendre leur dossier prioritaire. Bonjour les relations après mais nous ne voyons pas d'autres solutions.

QQ'un aurait-il une idée ou un conseil.

Merci par avance
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charline, le lundi 19 mai 2008 à 10:47:12
ecoute nat c'est d'abord ta situation puis je pense que la france devrais avoir une solution pour tes beaux parents puios je pense qu'ils devraient être comprenhensive
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nat, le jeudi 22 mai 2008 à 23:20:59
merci pour ta réponse.
dommage qu'il n'y ait pas eu plus de reponses.
encore merci d'avoir pris le temps de me repondre.
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Loute06, le jeudi 22 mai 2008 à 23:29:22
Bonsoir
Je ne connais pas la taille de votre pavillon mais vous avez penser a la cohabitation ? Je sais ce nest pas facile comme situation mais en attendant ca peut peut etre vous arranger
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nat, le vendredi 30 mai 2008 à 18:09:20
Bonjour,

Merci pour l'idée mais 79 m2 pour 6, c'est un juste non ;)
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vero1901, le vendredi 23 mai 2008 à 08:37:38
il faut deja determiner si ce pret peut s'apparenter a un bail oral...

donc, QUI paie les charges de cette maison (taxe fonciere, TEOM etc...)
Les factures de tel, electricite etc... sont au nom de QUI ?
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nat, le vendredi 30 mai 2008 à 18:11:20
Bonjour,

Désolée, j'avais des soucis de connection.
la taxe foncière est au nom de mon mari mais les factures sont au nom de ses parents.
??
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mf83, le dimanche 17 août 2008 à 10:58:01
bonjour
quelles sont les procédures pour expluser un locataire logé à titre gratuit ?
merci de vos réponses
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sandrine, le mercredi 10 septembre 2008 à 16:04:18
bonjour, mes parents sont à peu près dans le même cas, mis à part que ce n'est pas de la famille mes des soit disant amis qu'il a voulu aider et je ne sais pas quels sont les recours possible.

si des internautes vous informent, je vous serez reconnaissante de bien vouloir partager leurs conseils.

cordialement
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 nat, le jeudi 18 septembre 2008 à 18:07:35
Bonjour,

Désolée pour le retard, je n'étais plus connectée.
Pas d'autres réponses en fait, le problème a l'air assez délicatà résoudre.
je pense que comme me l'avait soufflé un internaut : une chose importante, c'est le nom qui figure sur les factures.
Je crois que s'il s'agit de vos parents, c'est gagné, ils peuvent dire qu'ils voulaient rendre service et que cela ce retourne contre eux. Sinon OHHHH lala, il s'agit d'un bail oral. Difficile de résoudre le problème.
Bonne chance à vous.

Pour info, pour nous, c'est OK . Ses parents ont obtenu un logement qui répond aux critères qu'ils avaient souhaités, oui vous avez bien lu, aux critères, sinon ils n'étaient pas préts à démenager.
Répondre à nat

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