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Norme d'une porte d'entrée

Dernière réponse le 14 oct 2009 à 18:06:27 mrfis59, le 19 mai 2008 à 10:20:12 
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Bonjour,
J'aimerai savoir ce que dit la loi sur les portes d'entrée d'un appartement.
Je vais prendre une location d'ici peu, et la porte d'entrée de l'appartement est une porte creuse de type porte de chambre avec une clé simple.
Le propriétaire va y poser un verrou de sécurité.
Est-ce légal d'utiliser une telle porte pour une porte d'entrée, sachant qu'il s'agit d'une réhabilitation d'un ancien entrepôt divisé en 1 appartement et des surfaces commerciales ?
Merci de m'éclairer sur le sujet

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1

blux, le 19 mai 2008 à 10:43:40

Salut,

aucune réglementation n'existe à ce sujet...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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7

narbonne70, le 26 mai 2009 à 15:10:03
  • +1

La porte d'entrée d'un appartement situé dans un logement collectif, doit toujours être dite à "âme pleine"
L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d'habitation, impose que la porte soit PF1/4h PF (Pare Flamme) dans la mesure, et suivant la hauteur du bâtiment, qu'un escalier encloisonné soit présent.
Si l'appartement se situe sur un palier donnant directement sur l'escalier, je conseillerai une porte PF1/2h

Une porte PF est toujours à âme pleine.

Répondre à narbonne70

2

sab, le 6 aoû 2008 à 13:48:48

Salut moi c idem j'ai une porte de chambre comme porte d'entree mais il n'y a pas de verrou et en plus la mienne n'est meme pas droite il y a du jour en haut de la porte nous c une ancienne poste il me semble il y a 7 apparte dedans et c pour tous pareil je lui en avait parle au proprio et il ma dit que si je voulait la changer il me donne 150 euro mais c nous qui devions ce debrouille pour la poser mais avec 150 euro on ne fait rien normalement au niveau des assurance il faut que les portes d'entree ai au moin 2 point de securite il me semble bref je ne c pas plus

Répondre à sab

3

max, le 11 fév 2009 à 16:25:10

http://www.manche.equipemenr.gouv.fr/urbanisme/info_propri.h­tml

Salut. Ceci est un site des droits et devoirs des proprietaires et locataires. Je pense, apres traduction, que ton bailleur doit te fournir un logement viable et decent:
"En effet, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation. Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans qu’il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d’accord entre les parties, le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer." (extrait du texte)
Et une porte voilée va a l encontre des garanties primaires de securite.

En revanche, la sécurité de la porte (verrou 3 points d'encrage ou deux verrous a clefs) c'est au locataire de gérer. L'explication est sur ce meme lien. Si ce n'est pas deja fait depuis Aout, bonne lecture, ce n'est pas long. Si vous avez d'autres doutes, telephonez a votre assurance habitation, ils vous diront ce qu'il en est.
Bye.

Répondre à max

4

Marie S, le 11 fév 2009 à 16:28:53

La question est mal posée car ce qui est légal en terme de logement décent peut poser problème en terme de contrat d'assurance.
Ca me fait assez rigoler d'ailleurs car toutes les portes sont cambriolables.

Répondre à Marie S

5

Le merovingien, le 8 mai 2009 à 16:43:20

Pour une porte d'entrée, le locataire est en droit de demander une porte dite "pleine", et une serrure trois point. tout les travaux ce faisant au frais du proprio bien sur^^.
bonne continuation

Répondre à Le merovingien

6

blux, le 10 mai 2009 à 22:03:47

C'est indiqué dans quel texte de loi ou quel règlement, que le locataire "est en droit" de demander une serrure 3 points ?

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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8

Marie S, le 26 mai 2009 à 15:30:27

C'est indiqué au niveau des garanties assurances...
Mais allez un peu sur la toile et vous y trouverez de très bons cours de cambriolage ou on vous expliquera comment forcer une serrure trois points en moins de trois minutes...

Répondre à Marie S

9

MAN, le 16 jun 2009 à 17:33:20

J'aimerais savoir quelles sont les mesures précises des portes et en général, les mesures correspondent à quelles types de portes? exp: pour les WC, les Salle de bains, porte d'entrée etc. Merci pour la réponse.

Répondre à MAN

10

blux, le 17 jun 2009 à 08:11:19

Les largeurs les plus courantes sont 73, 83 et 93 cm...

Après, ça dépend de la place dont on dispose pour les installer, il n'y a pas de "principes".

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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sidiki, le 17 jun 2009 à 12:58:12

LA portée d'une loi

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12

blux, le 17 jun 2009 à 22:28:34

?????????????????

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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13

gazel, le 3 jui 2009 à 23:53:36

Bonjour,

Pouvais vous me repondre a une question je vous explique mon probleme je suis locataire d'un appartement depuis 3 mois et malheuresement je me suis fais cambrioler. Ils sont rentree par la porte d'entree serrure casse et bien sûr appart retourné et objets de valeurs volés. Mon assurance m'a envoyé un expert pour evaluer la somme des objets volés. Et par ma grande surprise quand l'expert est passé chez moi elle m'a annoncé que ma porte d'entree etait or norme c'est a dire qu'il faut une porte a 3 points ou un verrou et donc l'assurance ne prenait pas en compte et ne me rembourserais absolument rien de mon sinistre. Je trouve ça honteux, scandaleux car je n'etais pas o courant de tt ça, personne ne m'a prevenu ni mon agance, ni l'assurance et ni le proprietaire que ma porte etait or norme. voila ma question: Est ce que le proprietaire a le droit de louer un appartement si la porte d'entree et or norme?

merci de bien vouloir me repondre car je suis tres deçu, et tres en colere j'aimerais pouvoir trouver une solution

Répondre à gazel

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blux, le 4 jui 2009 à 00:22:20

La porte est hors-norme pour l'assurance, pas pour un propriétaire de logement.

C'est à toi de regarder les conditions de prise en charge d'un sinistre par ton assurance au moment de la souscription du contrat...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
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narbonne70, le 8 jui 2009 à 18:04:49

Demandez à votre assurance de quelle norme l'expert s'est-il basé.........pas une une norme à la noix provenant de leur volonté, mais d'une Norme Française ou Européenne ou un texte émanant des différents Codes (Code de la Construction et Habitation, Code des Assurances)
En tout état de cause si votre assureur trouve un document officiel; votre propriétaire est responsable de cette lacune. A cet effet, il se peut que votre assureur ne prenne pas en charge le remplacement de la porte fracturée; et que vous deviez vous retourner vers le bailleur.
Il faut savoir que 90% des normes régissant le bâtiment ne sont pas rétroactives (hormis les ascenseurs, chaufferies etc....) donc suivant l'année de construction du bâtiment, la porte devait être aux normes de l'époque mais pas à celle d'aujoud'hui; le bailleur n'est pas tenu de procéder au remplacement de l'équipement.

Répondre à narbonne70

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demoisel95, le 14 oct 2009 à 12:35:26

Biensur que c'est au propriétaire de mettre son logement aux normes afin que le locataire puisse juire de ce logement normalement et non pas au locataire de changer la porte il va pas l'a remmener avec lui quand il va déménager...

Répondre à demoisel95

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 blux, le 14 oct 2009 à 18:06:27

Tout dépend de quelles normes on parle...

A+ Blux           

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