Huissier

oceane, le lundi 19 mai 2008 à 10:33:46

Bonjour,
je voudrais savoir combien coute un huissier pour le non paiement de pension et comment faire quand on apa l'adresse de l'employeur ni les coordonées banquaire merci

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GibMan, le lundi 19 mai 2008 à 11:11:58

Voyez ici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=20080519

Pour ce qui est de connaître l'empoyeur, la Caf etc... l'huissier s'en débrouille, c'est son travail.
A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

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oceane, le lundi 19 mai 2008 à 11:37:21

mercie a toi,
les huissier refuse de m'aider si j'ai pas l'adresse de l'employeur il me dise qui ne peuvenr rien pour moi

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GibMan, le lundi 19 mai 2008 à 12:02:25

On peut toujours retrouver l'adresse d'un employeur

Il existe des fichiers à l'administration fiscale (déclaration des revenus)
Il existe des fichiers à la caisse d'assurance maladie (l'employeur y verse ses cotisations)

Ces deux organisme connaissent l'employeur. A penser que l'on gagne du temps, c'est déjà en perdre.

Si votre question est résolue, signalez-le. Merci

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