Bonjour,
je cherche un modele d'accord d'entreprise pour la declaration de prime exceptionnelle de 1000 euros
12 salaries.
pour info : les congès parentaux doivent bénéficier de cette prime!!! source URSSAF
Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros Voir1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ?
OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation.
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Prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes VoirLe Gouvernement avait annoncé en février dernier le versement, en juin prochain, d’une prime exceptionnelle de 150 euros à destination des familles modestes.
Cette prime concernera les 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés de plus...
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Champ des entreprises...