Vente maison en indivision

Den, le lundi 19 mai 2008 à 10:45:21

Bonjour,

Il y a une quinzaine d'années, mon amie et moi avons acheté une maison en indivision 50/50, sur l'acte. Dans la réalité, je n'ai payé que 20% du bien et mon amie tout le reste.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et avons eu deux enfants ensemble.
Nous sommes séparés depuis longtemps et je souhaiterai à présent racheter ce bien à sa valeur, moins mon financement de 20%, bien sur.
Une telle transaction est-elle possible et à quels frais de notaire?
Si l'un des 2 indivis faisait donation de sa part aux enfants, l'autre parent indivis, pourrait-il, lui racheter cette part aux enfants?

Merci d'avance de vos éclairages sur le sujet.
Den

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ancharb, le jeudi 10 juillet 2008 à 20:10:29

Il y a une bonne façon de vous sortir de l'indivision avec la Mère de vos enfants
c'est d'apporter le bien à une SCI familiale que vous pourriez constituer avec vos enfants
S'il n'y a plus d'emprunt ce n'est pas coûteux vous pourriez demander d'être nu-propriétaire pour 50 % (comme sur l'acte) et les enfants pour 25 % chacun - si leur mère consent à leur faire don de sa part ou en la lui rachetant
et surtout être usufruitier à 100 % afin de garder la jouissance du bien (ou les fruits de la location si vous ne l'habitez plus) jusqu'à votre décès
Votr notaire peut vous aider à constituer la SCI puis à faire l'apport du bien dedans, c'est assez simple
Bien cordialement

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Den, le lundi 4 août 2008 à 12:45:56

Merci Ancharb d'avoir apporté des éléments de réponse. Je connais mal le fonctionnement d'une SCI, je pousse plus loin les recherches.

J'ai contacté plusieurs notaires, et j'ai des avis assez opposés sur le sujet. Je ne sais toujours pas si c'est légal de racheter la part de mon ex, 80% de la valeur de la maison alors que sur l'acte nous avons 50% chacun. Il pourrait y avoir une suspicion de dons déguisés me dit-on.

Cordialement
Den

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