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Statut : Non résolu

Vente forcée suite a une donation du vivant

isaemma, le lundi 19 mai 2008 à 10:48:06

Bonjour,
suite au décés du fils de ma grand mere, celle ci m'a établi une donation du vivant des parts de sa maison ou elle y réside. Elle est agée de 84 ans.
J'ai proposé a ma mere (fille de ma grand mere) de lui racheter ses parts mais celle ci refuse en prétextant qu'elle veut les parts complétes de la maison sachant que je lui ai signalé qu'elle n'aurait pas ces parts d'ou la donation de ma grand mere
sur les conseils de mon notaire, je dois assigner ma mere a comparaitre devant un tribunal .
que puis je faire.

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Floralies, le lundi 19 mai 2008 à 15:28:15

votre grand mere vous a donne certaines part de sa maison,
mais la valeur de la maison correspond elle a quelle partie de l'heritage d evotre grand mere, la moitié le tiers
votre grand mere ne peut en aucun cas deheriter sa fille, si votre mere n est plus que la seule herutire directe vivante la quotite disponible est de la moitie de son n heritage au jour du deces de votre grand mere

en totu cas vous vous acheminez vers une indivision, ne faut il mieux pas un accord pas completement satisfaisant qu'un porces ????

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isaemma, le lundi 19 mai 2008 à 21:08:52

vous avez raison floralies mais ma mère refuse toute communication, elle a coupé les ponts, ne voit plus sa petite fille et moi meme et sa mère agée de 84 ans qui vit seule dans une grande maison donc la seule solution que je vois c'est la vente forcée à mon grand regret.je n'ai malheureusement pas d'autre choix.
Son mari qui est pour moi une piece rapportée (il n'a aucun droit de regard sur cette maison dixit le notaire)
décide à sa place et ma mere lui obéit ce que je trouve lamentable. je ne vois qu'une solution la faire sortir de l'indivision
Merci d'avoir répondu a ma question

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isaemma, le lundi 19 mai 2008 à 21:11:00

pour info : ma grand mere a fait donation de la totalité de ses parts

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Floralies, le lundi 19 mai 2008 à 22:06:08

donc puisque la maison est a vous , autany la vendre..avant le deces de votre grand mere, puisqu'elle n y habite plus de plus,
par contre au jour du deces de votre grand mere, il se peut que vous soyez obliges de donner a votre mere , soit une partie du prix de vente, voire la moitie si l'heritage est constitué par cette maison seule,

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 09:27:47

ma grand mere vit encore dans la maison elle a une réserve d'usufruit jusqu'a son décés.
ce que je désire c'est vivre avec elle

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Floralies, le mardi 20 mai 2008 à 09:34:54

alors , je pense qu il faut vivre avec elle, rien ne vous en empeche.....

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 11:27:39

oui et non mais dans la maison il y a des gros travaux électricité vétuste pas de salle de bain pas de tout à l'égout.......
si je prend un avocat est ce que la première consultation est gratuite car je suis décidée a me battre j'irai jusqu'au bout
merci de me renseigner car ceci est tres urgent.

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Floralies, le mardi 20 mai 2008 à 11:32:21

je vous deconseille de faire des travaux tant que la situation avec votre mere n est pas claire
je pense que lemieux est de xposer la situation a votre notaire en suite a votre avocat.

mais est ce que l heritage d evotre Gmerre est seulement constitue par cette maison, j ai besoin que vous me repondiez precisement pour pouvoir vous repondre

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 11:36:15

oui ma grand mere n'a que ce bien immobilier. elle n'a pas d'autre maison.

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Floralies, le mardi 20 mai 2008 à 11:47:10

donc , quand vou s as fait donation, elle a desherite sa fille, donc
vous devrez dedommage d ela moitie de la valeur de la maison votre mere
donc si vous faites des travaux que vous financez la maison prendra de la valeur et vous paiez des droits
sur le travaux que vous avz financez

exemple votre maison vaut 150000 euros ( hypothese)
actuellemnt
vous ne devez que 75000 a votre mere
si cous faites 50000 euros de travaux
la valeur de la maison sera de 150000+75000 euros ( cela depend quand meme du marche aussi)
vous devrait payer des droits a votre mere sur lamoitie de vos travaus
soit sur 75000 / 2 = 37500 euros

je ne sais pas si vous comprenez
en france on n est pas maitre completement de ses biens a partir du moment ou on a un heritier direct qui de plus ne s'est pas disité
elle ne peut pas avantager un personne de sa famille ( en l'occurence petite fille )au detriment de sa fille....
elle pourrait dilapider son patrimoine avec un etranger ce ne serait pas pareil aux yeux d e l a loi..

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 11:52:42

oui je comprends sur les conseils de mon notaire je vais lui proposer de racheter ses parts et de lui donner sa part de la maison qu'elle a droit.

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Floralies, le mardi 20 mai 2008 à 11:51:38

excusez mauvais calcul je refais

exemple votre maison vaut 150000 euros ( hypothese)
actuellemnt
vous ne devez que 75000 a votre mere pour sa demi part
si cous faites 50000 euros de travaux
la valeur de la maison sera de 150000+50000 euros ( cela depend quand meme du marche aussi), ce n'est pas aussi simple
vous devrait payer des droits a votre mere sur la moitie de vos travaux ( ou du moins sur la plus value que les travaux ont fait prendre a la maison)
soit sur 50000 / 2 = 25000 euros

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 11:58:07

oui je sais c'est ce que le notaire m'a déconseillé de faire les travaux tout de suite.
Ma mére est remarié et le gros probléme c'est que c'est son mari qui décide (d'aprés le notaire il n'a aucun droit de regard sur la maison). donc ma mère lui obéit c'est pour cela que je dois prendre un avocat toujours sur les conseils de mon notaire.
je susi a la recherche d'un avocat

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Floralies, le mardi 20 mai 2008 à 12:09:25

je pense que c est le mieux, et peut etre essayer aussi et plutot les services d un mediateur

pourquoi ne vous adressez vous pas a lemission julien courbet, il y a un mediateur qui sera charge d intervenir pour faire comprendre les chosses a votre mere

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isaemma, le mardi 20 mai 2008 à 12:12:39

je pense que cela ne servirai a rien elle ne changera pas d'avis, cela fait 1 an que j'essaye de la dissuader et je n'y arrive pas et je ne veux pas passer par les médias.
j'ai déja fait appel a un médiateur elle ne s'est meme pas déplacer.

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